...tant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement no 371 -89 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image...
...tant le numéro de lot 6 370 091; CONSIDÉRANT QUE cette cession est rendue obligatoire en vertu du Règlement de lotissement no 371 -89 et ses amendements de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT l’approbation d’un plan image...
...ÇANT LES RÈGLE MENTS DE ZONAGE NUMÉ ROS 372 -89 ET 402 ET LEURS AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 2021 -03 DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE LOTISS EMENT NUMÉROS 371 -89...
...DES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 9384 -2011 QUÉBEC INC . – 17 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 217 – RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 372 -89 – PROFONDEUR DU LOT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 5143, RU E...
...une largeur minimale de 4 mètres sur une longueur approximative de 61 mètres ; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis afin de procéder à la création du lot projeté n° 6 378 711 provenant du lot n°5 301...
...PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZONE R2 -28 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – LOTISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN...
...d’égout, étant situ és dans les zones V2 -15 et R1 -9 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le plan cadastral ne modifie pas la nature du proje t présent...
...ennale des règlements d'urbanisme (refonte des règlements). Le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, le règlement de lotissement ainsi que l'ensemble des règlements en matière d'urbanisme afférents, sont désormais en vigueur. Au nom du con...
...ÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET D E RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...ement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 20. Adoption du Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A...
...nicipalité de Rawdon 14. Adoption du premier projet de Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement de lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des...
...jO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501...
...jO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501...
...nagement Lac aux Sources inc. – Report de la date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005...
...de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lotissement. Les différents règlements et leurs cartes peuvent être consultés dans la section Règlements municipaux de notr...