...e est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme des contenants incombustibles. SECTION I - PERMIS ARTICL...
...nie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De ratifier l’embauche de Monsieur Pierric Bruneau en date du 5 janv ier 2022 au poste auxiliaire de journalier pour l’entretien des patinoires extérieures a...
...té entrepris. Le plan d’urbanisme est un outil essentiel de planification du territoire, il en est la pierre angulaire. Chaque municipalité québécoise doit se doter d’un plan d’urbanisme en vertu de la Loi sur...
...D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 8879, RUE PIERRE – LOT NUMÉRO 5528033 – ZONE R1 -1 AU RÈG LEMENT DE ZONAGE NUM ÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE...
...C . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVI...
...NT le plan projet d’implantation concernant le lot n o 5 354 886, lequel plan a été préparé par Madame Marie -Pier Desaulniers, arpenteur -géomètre, en date du 16 novembre 2022, minute: 717, dossier n o 092154; CONSIDÉRANT la...
...l et les bâtiments pour fins agricoles peuvent être construits sur des dalles de béton , des piliers de pierres, de béton, de briques ou de bois. Modifié par R1014 -2 2018 -07 -13 11 3.3 .2. ASSISE DE FO...
...MONSIEUR CLAUDE ERICKSON 35. NOMINATION D ’UN CAPITAINE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 36. NOMINATION DE POMPIER S EN GARDE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 37. EMBAUCHE D ’UN POMPIER À TEMPS PART IEL SUR APPEL – SE...
...RATIO NS (SANTÉ ET SÉCURITÉ ) - SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL 48. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 49. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT...
...octobre 2020 à lemployé concerné, lequel sera effectif à compter du prochain retour dun congé sa ns solde dun pompier, au printemps 2020. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipa...
...» sont les suivants : - la brique à ton unique, mais ni de couleur blanche, verte, bleue, rose ou grise; - la pierre; - le clin de boi s horizontal et/ou la planche sur planche de bois horizontale ou verticale. Les revêtemen...
...le gêne la circulation et peut comporter un risque pour la sécurité publique; - Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers, des ambulanciers ou de tout fonctionnaire ou officier municipal lors d ’un évènement met...
...ET UNE PARTIE DU LOT 4 994 854 - HYDRO -QUÉBEC 16. PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉVISÉ 2019 - OFFICE MUNICIPAL DE RAWDO...
...N DE BÂTIM ENTS MULTIFAMILIAUX DE 6 LOGEMENTS 6.3 EVEX MULTILOGEMENTS I NC , BIENS IMMOBILIERS BNK INC & LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉR O 1008 RELATIF AUX IMMEUB...
...SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVAIL – CADRES SUPÉRIEURS 14. DÉPART À LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -543 – DEMANDE DE CO NGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉ...
...ou utiliser autrement la violence dans un endroit public. Arti cle 1.10 Projectiles Nul ne peut lancer des pierres, des bouteilles ou tout autre projectile. Article 1.11 Activités Nul ne peut organiser, diriger ou pa...
...DONNATEUR EN CHEF DES SITES – POSTE AUX ILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 14. EMBAUCHE D ’UN POMPIER EN GARDE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – REMPLACEMENT D’UN CONGÉ SANS SOLDE 15. JOURNÉES DE LA PE...
...urs de ces ententes ? o Qu i sont les négociateurs de la municipalité dans le nouveau contrat de travail pour les pompiers de Rawdon ? Réunion du conseil, 14 avril 2021. AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE D’OPÉRATION ET CONVEN...
...UNE PRÉPOSÉE AU SERV ICE À LA CLIENTÈLE - POSTE RÉGULIE R À TEMPS COMPLET 27. DEMANDE DU SYNDICAT D ES POMPIERS ET POMPI ÈRES DU QUÉBEC – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SOUT...
...ale s’est glissée dans la résolution numéro 17 -315 intitulée Demande d’achat d’immeubles municipaux – M. Jocelyn Lapierre - Lot n 5 355 608 et partie du lot n 5 530 754 – Ancien chemin montré à l’originaire du procès -v...
...our assurer la relève associée à ce type de fonction; CONSIDÉRANT la nomination de lemployé en question à titre de pompier éligible à lieutenant par le biais de la résolution numéro 20-172; CONSIDÉRANT lanalyse et la recommandation du dir...
...et est une réalisation de l'Organisme de bassin versant (OBV) CARA. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Marie-Pier Dubois par courriel au mpdubois@cara.qc.ca ou par téléphone au 450-755-1651 poste 106.
...re de la municipalité avant ou après le départ des véhicules d’urgence et du déplacement du personnel po mpier. Article 7 Dispositions pénales et peines 7.1 Infraction Tout déclenchement de plus d’une (1) alarm...
...er à l’installation du compteur d’eau afin d’éviter de bloquer le mécanisme dudit compteur d’eau avec des particules (sable, pierre, etc.). Remplir et signer le formulaire d’attestation de conformité de l’installation du compteur d’eau , le jour...
...ET SAINTE -MARCELLINE -DE -KILDARE 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE PO UR L’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION...