...excédent libre pour l’amélioration de certains chemins mun icipaux. De plus une somme de 4 11 665 $ a été appropriée pour la réalisation, en 2018, de certains projets spéciaux. Le conseil continuera à travailler à maintenir...
...vaut. Les plans, annexes, tableaux, graphiques et symboles et toute forme d‱expression autre que le texte proprement dit et contenu dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas...
Si vous suspectez la présence de l’agrile du frêne, communiquez avec un consultant spécialisé en arbre pour déterminer s’il y a infestation ou non. Nous encourageons les citoyens à surveiller leur frêne et à dépister précocement l’infestation.......
...NT une demande formulée par Hydro -Québec, dossier numéro 1 402 -012 (commande client 22783468) et déposée par le propriétaire du lot n° 4 995 359 en date du 8 février 2021 relativement à l’établissement d’une servitude d’utilité publ...
...sonne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d ’aggraver les...
...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX F...
...à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le...
...ents Une fois la demande déposée à la Municipalité, le fonctionnaire désigné est tenu de suggérer au propriétaire toute modification à apporter pour rendre le plan d’implantation et d’intégration architecturale conforme...
...glement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et...
...partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne...
...ipalité de Rawdon et permettant l’identification des embarcations autorisées à accéder au Lac Pontbriand . c) Propriétaire : Tout e personne inscrite à titre de propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation de...
...ne qui demande la dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les...
...MÉRO 8999 -94 -0413 – SUPERFICIE 872 MÈTRES CARRÉS CONSIDÉRANT QU’une offre d’achat a été soumise par le propriétaire du lot 4 994 974 – 3251, rue Metcalfe à l’attention de la Municipalité pour l’acquisition d’un...
...e de la rue Daniel (section du lot numéro 5 353 374) située entre la rue Desrosiers et le lot numéro 5 355 622 est la propriété de 9266 -4838 Québec Inc et que celle -ci devra être cédée conjointement avec les lots numéro 5 355 622 et 5 3...
...antés; une grande diversité pour agrémenter de belle façon le parc Donald-Stewart! Merci à Monsieur Pierre Lane, marchand-propriétaire des Entreprises Nova inc., pour son engagement envers l’amélioration de l’environnement pour les générations...
...n d’actualiser les outils règlementaires et les différents moyens d’action , tout en créant une vision commune propre pour l’ensemble du territoire , et ce, dans une perceptive temporel le d’une dizaine d’années. Précédemmen...
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit...
...D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CO RRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE...
...rme incendie » : Une personne physique, une personne morale ou toute autre personne ayant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant d’un lieu protégé. « système d’alarme incendie » : Une combinaiso...
...orde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des propriétaires ou occupants riverains; CONSIDÉRA...
...T QU’ une dispen se de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code munici...
...rastructure ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT...
...le vérificateur externe d’une municipalité de 10 000 habitants ou plus doit vérifier, dans la mesure qu’il juge appropriée, l’opti misation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié...