...n d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en ve rtu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les...
...lleurs, bien que le lac Pontbriand soit actuellement en excellent état, la transparence affiche une faiblesse et indique une remise en suspension des sédiments qui se trouvent au fond du lac. Un phénomène causé en partie par les embarcations de type...
...rocès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 10 avril 2019 à 19 h et le 24 avril 2019 à 17 h a été remise aux membres d u conseil municipal. 19 -194 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Ma...
...RY – LOT NUMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -...
...dans une institution financière ayant une place d‱affaires au Québec. Dans le cas d‱une garantie financière remise sous forme de chèque certifié ou de traite b ancaire, la Municipalité procède à son encaissement sans...
...re du conseil tenue le 10 juin 2020 à 19 h et de la séance extraordinaire du conse il tenue le 22 juin 2020 à 15 h 55 a été remise aux membres du conseil. 20-237 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeui...
...public) 0,01 $ / nom Taxes en sus. S’applique seulement pour les copies supplémentaires de la liste remise aux personnes autorisées en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (ar...
...3842, RU E PELLAN – LOT NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 2023 -01-18 09:07 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT N...
...septembre 2019 à 19 h et de la séance extra ordinaire du conseil tenue le 19 septembre 2019 à 11 h a été remise aux membres du conseil . 19 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...TION – GRANDS PRIX DESJARDINS DE LA CULTURE DE LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT une invitation reçue pour assister à la remise des Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière qui aura lieu le vendredi 20 septembre 2019 . 19 -394...
...onseil tenue le 12 juin 201 9 à 19 h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 2 juillet 2019 à 11 h a é té remise aux membres du conseil . 19 -302 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...de pluie doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec; La demande de remise est limitée à un (1) baril récupérateur d’eau de pluie par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE...
...ion, les matériaux de construction et les aménagements extérieurs, incluant les galeries, perrons, terrasses, remises, clôtures et autres constructions accessoires, réfèrent aux bâtim ents voisins; 5. Le projet prévoit, pou...
...L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Le montant...
...l de ville, à l'attention de Mireille Guilbeault, avant le 20 août 2024. S'inscrire au concours La soirée de remise des prix aura lieu le 12 septembre à 19 h au Chalet de la plage municipale.
D’une riche valeur patrimoniale, une carte datant de 1846 est officiellement remise à la Municipalité de Rawdon par M. Daniel Parkinson en juin 2022. Le plan de base a été tracé par l’arpenteur-géomètre Joseph Bouchette en 1805. Les citoyens ont la...
...ères d’inspection ; Un rapport est alors produit et déposé au conseil municipal pour décision; Remise d’un registre de signatures au demandeur qui doit recueillir l’opinion de l’ensemble des propriétaires ou locataires...
...es de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté e de la façon désignée lors de la remise de cette dernière (exemple bracelet : porté au poignet, macaron : accroché au vêtement, etc.) . Sont...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE...
...une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis a...
...3842, RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGL EMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTA...
...ial de la Municipalité, rends son auteur responsable envers la Municipalité du coût total des travaux de réparation ou de remise en état, en plu s d’un constat d’infraction. SECTION 2 DISPOSITION FINALE ARTICLE 6.2.1 ENTRÉ...
...SANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – REMISE 5.5 (3813), RUE CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 521 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D...
...S 2020 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 11 mars 2020 à 19 h a été remise aux membres du conseil. 20-104 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard...
...aux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec; 6.2.3 la remise à la Municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du...