...date déchéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puit...
...205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – TERRASSE 5.2 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT...
...essaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c onseil juge nécessaire d'assurer la sécurité...
...AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT...
...pprobation de plans relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de pe...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette......
...atawinie tiendra une séance publique d’information destinée aux personnes intéressées à développer le potentiel acéricole du territoire public intramunicipal. Cette séance d’information permettra d’en apprendre davantage sur le territoire publi...
...RAPLUIE ) RÈGLEMENTS 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...SOIR E - TRAVAUX D ’INSTALLA TION DE STRUCTURES D E JEUX D ’EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS INC .) 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3...
...RÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 961 – 5669, BOULEVARD PONTBRIAND – MATRICULE N ° 84...
...5.1 - PROJETS D ’INFRASTRUCTURES À VOCATION MUNICIPAL E ET COMMUNAUTAIRE 17. PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES...
...de procéder à une refonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl...
...TION DÉFINITIV E - TRAVAUX DE TROTTOIRS – 1RE AVENUE (ROUTE 337) ET RUE QUEEN — BLR EXCAVA TION , DIVISION DE TERRASSEMENT BLR INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 -- TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E...
...TION DÉFINITIV E - TRAVAUX DE TROTTOIRS – 1RE AVENUE (ROUTE 337) ET RUE QUEEN — BLR EXCAVA TION , DIVISION DE TERRASSEMENT BLR INC . 50. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 -- TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CEDAR , 2E...
...NUMÉRO 4 994 540 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CE NTRE -VILLE ) – RÉNOVATION DE LA TERR ASSE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’...
...ÉCURIT É INCENDIE 30. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE 31. APPR ÉCIATION DES CONTRIB UTIONS DES CADRES MU NICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAIRE...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
...eur capacité de payer. Je vous remercie de votre attention. Bruno Guilbault, maire Ce rapport sera diffusé sur le territoire de la Municipalité par l’envoi d’un feuillet postal . 5. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procè...
...d’évaluation de la Municipalité de Rawdon. d) Domicilié : Toute personne ayant sa résidence principale sur le territoire de la Municipalité de Rawdon. e) Locataire : Toute personne qui détient un bail de location...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈ...
...eur capacité de payer. Je vous remercie de votre attention. Bruno Guilbault, maire Ce rapport sera diffusé sur le territoire de la Municipalité par l’envoi d’un feuillet postal . 5. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procè...
...003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994...
...003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À DES F INS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 100 740 CANADA INC . – RUE DES COMMISSAIRES ET 6E AVENUE – LOT 4 994...
...2. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipa lité de Rawdon 13. Avis de motion - Règlement numéro 123-2018 concerna nt la créat...
...12. Avis de motion - Règlement numéro 122-2018 établiss ant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipa lité de Rawdon 13. Avis de motion - Règlement numéro 123-2018 concerna nt la créatio...