...INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS P ARTIEL - AUTORISATION DE SIGNA TURE 20. NOMINATION D ’UN CONTREMA ÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE – POSTE CADRE À TEMPS C OMPLET – AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...S ET ESPACES VERTS - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 22. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 23. FIN DE PROBATION ET D U LIEN D ’EMPLOI – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRA...
...7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QU...
...le 5 juill et 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redressement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin d...
...le 5 juill et 2018 47. Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière 48. Programme d’aide à la voirie locale - Volet Redressement des infrastructures routi ères locales – Dossiers no° RIRL -2016 -484 - chemin d...
...ement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, c. 7), il y a lieu d’apporter c...
...té régulièrement donné le 10 mai 2011 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conse...
...7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QU...
...le 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1) accord à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 21 de la Loi sur les com...
...EMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDUITE RELATIVES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJE...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
...l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme d...
...tée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés ou modifiés. 6 Documents de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrante du présent règlement....
Circuit jaune 28 km - Carte GPX Circuit orange 19 km (insérer lien GPX - voir dossier) 27 km (insérer lien GPX - voir dossier) 33 km (insérer lien GPX - voir dossier) 37 km (insérer lien GPX - voir dossier) 55 km (insé...
...ement à celui -ci est invitée à le faire; CONSIDÉRANT QUE la clientèle de passage aura un impact important sur le voisinage, comme le dé montre la pétition de 11 noms déposée au conseil ainsi que les nombreux commentaires...
...19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements en matière denvironnement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge pertinent de...
...SES AMENDEMENTS EN M ATIÈRE DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTA IRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – F...
RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetable...
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 5-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en imp...
...ONSIDÉR ANT QUE Madame la conseillère Josianne Girard mentionne que le présent règlement a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent...
...DUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS 2019 -03-18 13:...
...; Modifiée par réso 20 - 326 le 09 - 09 -2020 CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 6640, rue de Rawdon Park (lot 5 352 824) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son ter rain;...
...l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1 ), effectif à partir du 1 er janvier 2020, prévoit que le vérificateur externe d’une municipalité de 10 000 habitants ou plus doit vérifier, dans la mesure qu’il...
...at Camionnette « pick-up » usagée Service des loisirs et de la culture 19. Diverses demandes relatives à la voirie Installat ion de panneaux de signalisation, de luminaires de rue et autres 20. Proclamation des Journé...
...T SES AMENDEMENT CONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES DE CONDUITE RELATI VES À LA CONSOMMATION DU CANNABIS 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86-2016-3...