............... 5 Administration et application du règlement ................................ .................. 5 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ............................... 5 Interventions assujet...
...lle d'un bâtiment ou d'un lieu. Rappel Élément significatif d'un milieu ou d'u n bâtiment que l'on désire voir revenir. Rehaussement Action de hausser davantage, de monter un bâtiment. Rénovation Travaux...
...Administration et application du règlement ................................ ................................ 4 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ................................ ............... 4 Inte...
...2021 Résolution no. : 21 -112 Transmission à la MRC le : 1er avril 2021 Transmission aux municipalités voisines le : 31 mars 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consultation...
.... Désignation de l'inspecteur en bâtiment ................................ .................... 11 3.3. Rôles et devoirs de l'inspecteur en bâtiment ................................ ............. 11 3.4. Pouvoirs de l'inspecteur .....
.............. 3 Administration et application du règlement ................................ .................. 3 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ............................... 3 Interventions assujet...
......... 5 Administration et application du règlement ................................ ....................... 5 Pouvoirs du fonctionnaire désigné ................................ ................................ ..... 5 Section 1.3 :...
...T D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANC...
...6 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada n...
...nt intégralement, à l'exception des dispositions relatives au dégrèvement et à l’étalement. Article 3 Pour pourvoir au paiement des dépenses nécessaires à l'administration de la Municipalité de Rawdon pour l'année 202 3,...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR...
...ONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D...
...IF D ’URBANISME (CCU) 29. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BUREAUTI QUE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 30. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUTIQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT...
...TIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...TIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 20. PREMIÈRE...
...DE LA CUL TURE – POSTE AUXILIAIRE 32. EMBAUCHE – JOURNALIER – CHAUFFEUR AU SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POS TE RÉGULIER À TEMPS PARTIEL 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVA...
...SES AMENDEMENTS E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11 . AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITE...
...RAWDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NU MÉRO 148...
...NTI ON EN SANTÉ ET SÉCUR ITÉ DU TRAVAIL 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – BOÎTE DE CAMION (UNITÉ 144) – DIVISION VOIRIE - SERVICE DES TRAVAUX PUBLIC S 31. VENTE – AUTOPOMPE -CITERNE FREIGHTLINER ANNÉE 2006 (UNITÉ 881) – SERV...
...du point 50.1 – AFFAIRES NOUVELLES - FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 50 -0321 – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERB...
...228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuell...
...ATION À LA RÉS OLUTION NO 18 -536 – EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR -CHAUFFEUR – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES - S...
...e consultation tenue le 2 février 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du...
...ATION À LA RÉS OLUTION NO 18 -536 – EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR -CHAUFFEUR – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE RÉGULIER À TEM PS COMPLET 30. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES - S...