...anadienne d’inspection des aliments (ACIA) impose des restrictions concernant le transport de ces résidus de coupe hors des zones règlementées.
...(SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DAN S LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...- TRANSFORMATEUR SUR SO CLE (TSS) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGN ES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉ...
...ecteur villag e) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...
...SIDÉRANT QUE les lots projetés modifiés, consid érés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situ és dans les zones V2 -15 et R1 -9 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Muni...
...a préservation des milieux naturels vulnérables, la protection des rives ou du littoral ou des milieux forestiers, des zones montagneuses ou des secteurs présentant un potentiel récréotouristique. f) L’impact financier du projet...
...lan image; CONSIDÉRANT QUE les lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipal...
...nisme — Dépôt du procès-verbal du 26 août 2019 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4351, rue Morin – Lot 5 354 706 – Zones RC-10 & I1-4 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté 5.2 9139-8123 Québec Inc. – Lot 6...
...nisme — Dépôt du procès-verbal du 26 août 2019 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 4351, rue Morin – Lot 5 354 706 – Zones RC-10 & I1-4 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté 5.2 9139-8123 Québec Inc. – Lot 6...
...on », le tout afin d’améliorer la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons à l’intérieur de zones répertoriées comme étant à risque élevé d’accident. CONSIDÉRANT QUE par son projet, la Municipalité souhai...
...ecteur villag e) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS...
...ndés pour une grande partie des cours d’eau du Québec en plus de soutenir les municipalités dans la détermination de leurs zones inondables ; CONSIDÉRANT une demande d u Ministère afin que soit install ée une station hydro métrique sur le...
...s pour une grande partie des cours deau du Québec, en plus de soutenir les municipalités dans la détermination de leurs zones inondables; CONSIDÉRANT une demande initiale du Ministère afin que soit installée une station hydrométrique sur le...
...et de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) lots projetés situés dans les zones V2 -32 et V2 -33 du Règlement de zonage n o 402 ne seront pas desservis par les réseaux d’égout et d...
...village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENG AGEMENTS CONTRACTUELS...
...et de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) lots projetés situés dans les zones V2 -32 et V2 -33 du Règlement de zonage n o 402 ne seront pas desservis par les réseaux d’égout et d...
...ÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8.2 2014, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOTS NUMÉRO 5 352 561, 5 355 193 & 5 355 194 – ZONES V1 -7 & V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ (GARAGE ) 9. DEMANDES...
...re. Cette modification concerne l'ensemble du territoire, à l'exception des artères collectrices ainsi que les abords des zones scolaires et de certains parcs, dont on prévoit le maintien de la limite actuelle. Veuillez noter que les chemins do...
...) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LE S ZONES T-3, T-4 ET T-8 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MO...