...2. La nature et les effets de la déroga tion demandée; 3. La désignation de l’immeuble affecté en utilisant la voie de circulation et le numéro d’immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral; 4. Que tout intéressé peut se faire...
...on des camions et des véhicules - outils interdite P-130 - 1 Accès interdit aux camions dans cette voie Couleur : Blanc Type de pellicule ET P-13 0-P Panonceau excepté livraison locale P-130 -20 C...
...Le niveau fini du sol au pourtour de tout bâtiment, celui du sommet des fondations, celui de l‱allée d‱accès et celui de la voie publique face au terrain où les travaux sont prév us ; k) L‱identification des limites où l‱occupation du so...
...de la M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désignée par voie de résolution sont les officiers responsables de l’appli cation du présent règlement et sont autorisés...
...29. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 30. RÉTABLISSEMENT D ’UNE VOIE À DEUX SENS – 7E AVENUE ET RUE DES COMMISSAIRES – ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N ° 19 -386 ET MODIFIC...
...idissement, à moins que ces eaux ne soient mélangées aux eaux usées; 4° « égout pluvial » : égout ou fossé de voie publi que en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux...
...ables pour l’année 2017; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pou...
...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût origina l du contrat doit être autorisée par voie de résolution du co nseil municipal. 19 -464 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller...
...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût origina l du contrat doit être autorisée par voie de résolution du co nseil municipal. 19 -464 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller...
...créent des possibilit és demplois dété pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient ret ourner aux études lors de la prochaine année scolaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bén...
...tains endroits sur cette rue ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement, le conseil municipal peut, par voie de résolution, en suspendre l’application lors d’un événement. 19 -328 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...ntraînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original d u contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal. CONSIDÉRANT QUE les écarts de quantités et directiv es de changements r...
...que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de prolongement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. Ce projet de règlement prévoit également l es frais annuels d’enregistrement d’un chien....
...les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des pro...
...les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des prop...
...ce comité depuis quelques années, mais l’intention du conseil municipal quant à l’officialisation de celui -ci par voie de résolution ; CONSIDÉRANT QUE le comité de santé et de sécurité a pour mandat d’améliorer l’action e...
...ce comité depuis quelques années, mais l’intention du conseil municipal quant à l’officialisation de celui -ci par voie de résolution ; CONSIDÉRANT QUE le comité de santé et de sécurité a pour mandat d’améliorer l’action e...
...on. 18. CRÉATION D ’UN COMITÉ – PROLONGEMENT DE L ’AUTOROUTE 25 CONSIDÉRANT QUE l a route 125 est la principale voie d’accès depuis Montréal vers les région s de la Matawinie et de Montcalm ; CONSIDÉRANT QUE les nombreux pr...
...ables pour l’année 2017; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pou...
...la saison hivernale 2018 -2019; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut décréter le déneigement d’une rue privée par voie de résolution. 18 -509 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et r...
...E RÈGLEMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR...
...MMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA CULTURE 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉU NION POUR L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN...
...d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRAN...
...COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES DE LA CULTURE 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉU NION POUR L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2...
...des contribuables; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a donc le pouvoir de modifier le Règlement d’emprunt numéro 162 par voie de résolution; 18 -396 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...