...894 936 $ De distribuer gratuitement le budget pour l’année 2018, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec. 4. Adoption du programme triennal d’imm obilisations 201 8-201 9-20 20 CONSIDÉRANT la pr...
...ts 530 -94 (Village de Rawdon) et 38 -99 (Municipalité de Rawdon) relatifs aux nuisances ATTENDU QUE le Code municipal permet à la Municipalité de définir ce qui constitue une nuisance et de la faire supprimer;...
...es du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction comm...
...éance du conseil municipal tenue le 15 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit:...
...– Zone R1 -9 du Règlement de zonage numéro 402 AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9. Avis de motion – Règlement numéro 114 -2017 -1 modifiant le...
...déposé et adopté à la séance du 3 mai 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées . EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui sui...
...dopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qu...
...dopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été resp ectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...nce est ouverte par Mo nsieur le maire Raymond Rougeau, les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code municipal. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de se...
...osé et adopté lors de la séance ordinaire du 25 avril 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -200 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
..., déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 9 mai 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -225 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...ituées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C -24.2), une municipalité peut permettre, par règlement et sous certaines c...
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 13 juin 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 22 -290 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Madame la conseillère Kimberly...
...ordinaire du conseil municipal du 12 mai 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit :...
...sé et adopté à la séance du conseil tenue le 29 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Raw don décrète ce qui suit : CHAPITR...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...ale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie. Il est aussi possible de consulter en ligne : Règlement concerna...
...et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -608 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...é présenté, déposé et adopté le 11 avr il 2023; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
...naire du conseil municipal du 11 décembre 2023 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit :...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...t adopté lors de la séance d u conseil tenue le 12 juin 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...34,50 $* Permis d’accès hebdomadaire (non-résident) : 280,00 $* *Non-remboursable Code de conduite au lac Pontbriand Avis technique - Juin 2022
...E DE LA SÉANC E Constatation du quorum. Il est constaté que l’avis de convocation a été notifié tel que requis par le Code municipal, aux membres du conseil qui sont absents. La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Ma...
...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...