...adopté lors de la séance du conseil tenue le 10 avril 2019; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -180 EN CONSÉQUENCE , il est proposé pa r Monsieur le conseiller Raymond...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite également déposer une demande d’aide financière dans...
...rété e comme ayant pour effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000$. Octroi de contrats Conformément au Code municipal, la Municipalité de Rawdon publie et tient à jo...
...nt offerts aux enfants à besoins particuliers. Informez-vous au loisirs@rawdon.ca ou au 450 834-2596, poste 7160. Code de vie - Camp de jour Guide d'information Procédure pour test de nage Inscriptions Résidents : du 2...
...xterne concernant l’exercice financier 20 20 , le tout préparé conformément aux articles 966 et suivants du Code municipal et vérifié par la firme comptable Martin, Boulard S.E.N.C.R.L. 4. APPROBATION D U PROCÈS -VERB...
..., déposé et adopté lors de la séance du 9 décembre 2020 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -8 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Ro...
...adopté lors de la séance ordinaire du 10 février 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -73 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Br...
...lors de la séance du 13 mars 202 3; CONSIDÉRANT QUE toutes les disposition s de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui sui...
...spéciale basée sur l’étendue en front desdits immeubles imposables; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 10 76 du Code municipal du Québec, u n règlement d'emprunt peut être modifié par résolution lorsque cette modification...
...t un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -400 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond R...
...TION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 21 -99 Conformément aux exigences de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le rappo...
...osé et adopté lors de la séance ordinaire du 14 avril 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’art icle 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -179 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...rappels Les circuits de Lanaudière suivent des chemins et des routes publiques; Le respect du code de la route est de mise; Les circuits de Lanaudière ne pourront être tenus responsables des incidents sur...
...ectrice du Service du greffe et Secrétaire -trésori ère adjointe Bruno Gu ilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution no : 16 -58 Projet de Règlement adopté le :...
...séquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec, L.R.Q., c. C -25.1. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction...
...alités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la sécurité routière. En savoir plus
...L’AFEAS veut que les femmes deviennent des sujets de droit à part entière et que soient modifiés toutes les lois et tous les codes qui entretiennent l’inégalité hommes-femmes. Le discours de l’AFEAS est positif et porteur d’espoir pour que l’égalité...
En vertu du Code municipal, la Municipalité publie chaque année la liste des factures de plus de 2000 $ d’un même fournisseur et totalisant 25 000 $ et plus dans l’année. Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus | 1er...
...Services Nous offrons une vaste gamme de services à nos locaux : centre de copies avec impression et lamination des codes QR, plateau de travail de déchiquetage de papiers confidentiels, plateau de travail l’Atelier, salle de conférence à lo...
...eaux du drain français et celles de la pompe de puisard (en anglais sump pump) dans le fossé et non dans l’égout sanitaire (code national du bâtiment). Pour les toitures : si possible, diriger les eaux de ruissellement vers le terrain à plus de...
...offres; assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, c. T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (RLRQ, c. T-11.011, r.0.2); prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence...
...nséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d‱un jour, l‱infracti...
...ations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1 du Code municipal. Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matr...
...rectrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe Bruno Guilbault Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 9 février 2016 Résolution n o : 16-63 Règlement adopté le : 8 mars...