...Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la Mun...
...unicipalité de Rawdon CONSIDÉRANT lentrée en vigueur du projet de loi 122 et du nouvel article 938.1.2 du Code municipal; CONSIDÉRANT QUil y a lieu dadopter un règlement s ur la gestion contractuelle pour la...
...t adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécurité routièr e; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l' article 68 de la Loi sur les compétences m...
...u vérificateur externe concernant l’exercice financier 2017, le tout préparé conformément aux articles 966 et suivants du Code municipal et vérifié par la firme comptable Martin, Boulard. 5. Approbation d u procès -ver ba l de la séance or...
...èglement a été présenté, déposé et adopt é le 19 avril 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de larticl e 445 du Code municipal ont été respectées. 18-218 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie La...
...ance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispo sitions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui sui...
...et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald...
...CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’ad...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au de uxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet...
...main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture,...
...la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2021 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -116 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond...
...remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclaren t l’avoir lu et renoncent à sa lectu...
...DMINISTRATION GÉNÉRAL E 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 20 -385 Tel que prévu à l’article 176.4 du Code municipal du Québec, le directeur général et secrétaire - trésorier dépose les ét ats financiers comparatifs ....
...sé et adopté lors de la séance ordinaire du 9 juin 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -280 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...opté lors de la séance du conseil tenue le 9 octobre 2019; CONSIDÉRANT Q UE toutes les dispositions de l’ article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -445 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...t les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1) . Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction c...
...vis de motion – Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la 0XQLFLSDOLWpGH5DZGRQDILQG¶\DMRXWHUGHVUqJOHV G¶DSUqV -man...
...lement a été présenté, déposé et adopté le 18 août 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 21 -357 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco B...
...RDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 OCTOBRE 2021 AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 145 -2021 CONCERNAN...
...lors de la séance ordinaire du 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONS ÉQUEN CE LE CONS EIL MUNICI PAL DÉC RÈTE CE QUI S UIT: ARTICLE 1...
...remis en main propre au moins deux jours ouvrables avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture,...
...conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C -25.1). Si une infraction dure plus d’un jour, l’infrac...
...t Directeur général et secrétaire -trésorier Jacques Beauregard Maire CERTIFICAT (446 DU CODE MUNICIPAL ) Avis de motion : Le 10 mai 2011 Résolution no : 11 -137 Règlement adopté le...
...par suite d’un regroupement de plusieurs parcelles identifiées sous des numéros distincts, conformément au Code civil du Québec. Règles de calcul Au sens du présent règlement, la valeur totale de l'ensemble des lots c...