...et de lotissement), soit les propriétaires actuels et les signataires d’une promesse d’achat; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des lots projetés so nt conformes au Règlement de lotissement numéro 404; 2020-08-20 11:32 CONSIDÉRANT QU...
...a modification du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QUE les dimensions des lots projetés n o 2, 3 et 4 sans service d’aqueduc et d’égout et étant situés dans la zone V2...
...te ou loge des chiens pour en faire l’élevage, la reproduction, le dressa ge, le commerce et/ou la garde en pension. Ce terme exclut toutefois une animalerie. « Enclos » désigne tout endroit fermé dans lequel un ou...
...l’exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiq uant avec Revenu Québec par tous les moyens de communication offerts (par t...
...4 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule rés idence pourra y être construite; CONSIDÉRANT les dimensions restreintes (droit acquis) du lot 5 354 139, qu’une dérogation a été émise concernant la marge arrière du bâtime...
...applicables à la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville » afin de favoriser une densité plus élevée da ns le périmètre urbain; CONSIDÉRANT l’avis de motion et la présentation d’un projet de règlement...