...la pénalité décrétée par le présent règlement deviennent applicables sur tout arrérage et prennent effet en remplacement des anciens taux applicables à compter du 1 er janvier 202 3. Article 16 Instruction au secrétaire -tr...
...oi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ; Se conformer au schéma d’aménagement et de développement de 2 e remplacement de la MRC de la Matawinie entré en vigueur le 15 janvier 2018 ; Unifier la règlementation d’urban...
...ve et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendem...
...présent règlement porte le titre de « Règlement sur les dérogations mineures » et le numéro 152 -2022 . Remplacement Le présent règlement remplace le R èglement numéro 23 -99 , intitulé « Abrogeant et remplaçant les règle...
...server la santé de nos lacs. Changements climatiques Par exemple, la Municipalité planifie la construction et le remplacement de nos infrastructures en considérant l’impact actuel et futur des changements climatiques. Consultez tous...
Élus siégeant sur le comité : Kimberly St Denis et/ou Stéphanie Labelle en remplacement L'office municipal d'habitation est un organisme public à but non lucratif indépendant de la municipalité. La mission principale d'un OMH est d'administre...
...OURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT (CCE) 24. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE AU SERV ICE À...
...informatique inc . selon l’offre de service déposée , soit une somme de 18 837,35 $, plus les taxes applicables, pour le remplacement des équipements actuels, auquel s’ajoute des frais mensuels d’exploitation de 73,45 $, plus les tax...
...ive et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amend...
...ation; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création d’un poste de directeur du Service de ...
...dministrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement e t de ses amendements, l...
...RUE SAINT -VINCENT 42. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUI PEMENTS DE PRÉFILTRA TION – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA 43. CERTIFICAT...
...-PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 36. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU À L ’INTERSECTION DES RUE S KAISER ET APOLLO – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER IN...
...unération, une allocation ou toute autre somme de la Municipalité ou d’un tel organisme. ARTICLE 7 : REMPLACEMENT 7.1 Le présent règlement remplace le 70 -2017 Code d’éthique et de déontologie des élus...
...pour assurer la conformité des règlements d’urbanisme au schéma; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède au remplacement et à la modification de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme...
...ve et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements,...
...SPORTS DU QUÉBEC COSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec doit entreprendre des travaux de remplacement du tablier de la structure du pont P -05054 sur la route 337, dans le cadre de son projet n°...
...administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendem...
...OUT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 41. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 42. CERTIFICAT...
...UT D ’UN PONCEAU – RUE PARK - JOBERT INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC. 34. CERTIFICAT...
...MÉLÈZES – LOT NO 5 354 659 – SERVICES DE CONSTRUCT ION DANIEL GIROUX INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 –REMPLACEMENT D ’UN PONCEAU - RUE DE LA MONTAGNE – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPE...
...ATION 6.2 3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -V...
...pôt exigible pour l’émission d’un permis pour des travaux dans un fossé ainsi que des travaux d’installation, de remplacement, de modification ou de prolongement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. C...
...ation; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle structure implique la c réation d’un Service de l’urbanisme et de l’environnement, en remplacement du Service des per mis et des inspections et par conséquent, la création d’un poste de directeur du Service de ...
...ION DES PARCS ET ESPACES VERTS 14. EMBAUCHE D ’UN POMPIER EN GARDE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – REMPLACEMENT D’UN CONGÉ SANS SOLDE 15. JOURNÉES DE LA PERSÉV ÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE...