...ou omission par lequel le public ou un individu est gêné dans l'exercice ou la jouissance d'un droit commun. 1.13 Personne: Tout propriétaire, locataire et/ou occupant de l'immeuble. 1.14 Véhicule de type commercial:...
...201 9 CONSIDÉRANT la présentation du budget pour l’année 201 9 lors de la séance du conseil municipal du 13 décembre 201 8. 18 -667 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résol...
...de rétention de d’infiltration des eaux pluviales sur les lots 5 301 208, 5 301 244, 5 301 334, 5 301 413, 5 302 435, 5 302 457 et 5 300 928, le tout au bénéfice de la Municipalité et de la propr iété qui sera cédée à c...
...uivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ORDRE DU JOUR 3. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA - 5138, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...E MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 2021 -05-13 09:16 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS...
...LRQ VXU OH VLWH G¶DFFXHLO DLQVL TXH OHV PHVXUHV GH SURWHFWLRQ GH OD FRQVWUXFWLRQ durant le déplacement ; 13. Lors d‱un projet d‱envergure, l es études nécessaires à l‱év aluation du projet eu égard à l‱ensoleilleme...
...t d’un point situé à l’intersection de la limite municipale nord -ouest et de la limite nord -est des lots 13a et 13b des 11 e, 10 e et 9 e rang s du cadastre du canton de Ra wdon, cette limite, la limite sud -est du 9 e ran...
RÈGLEMENT NUMÉRO 131-2020 RELATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT QUE la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règ...
...Chêne hybride ‘JFS -KW2QRX’ Skinny Genes® Quercus robur x alba ‘JFS -KW2QRX’ Skinny Genes® 13 3 Chêne x ‘Crimson Spire’ Quercus x ‘Crimson Spire’ 14 3 Épinette blanche ‘Densata’...
...12. SENS UNIQUE - RUE RICHARD (DIRECTION NORD ) DE LA RUE VERNON À LA RUE SAINT - GEORGES – PROJET PILOTE 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESS E 14. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHE...
...2020 399 791.59 $ S/O 11 -03 -2020 Environnement Viridis Vidange des boues étangs aérés 99 947.77 $ S/O 13 -03 -2020 Entreprises Bourget Inc. Abat -poussière 2020 88 309.23 $ 1 an 29 -04 -2020 Équipements Lourds Pa...
...E -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 8.5 TIM HORTONS – 37 38, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 136 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 8.6 RPA RAWDON STE -ANN...
...MENT NUMÉRO 1007 – ABRI À BACS DE COLLEC TE EXISTANT AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 17 -2013 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 17 - 2013 ET SES AMENDEMENTS F IXANT LES JOURS ET H EURES DE LA TENUE DE...
...MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 13 MAI 2020 À 19 H ET DE LA SÉANCE EX TRAORDINAIRE DU CONS EIL TENUE LE 2 JUIN 2020 À 14 H 4. COMITÉ CONSULTATIF...
...-9186, poste 306. Le Centre de transfert des RDD ouvrira ses portes en mai, les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h. RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : BB...
...INC . – RUE MASON – LOT NUMÉRO 5354658 – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 - 03 – LOTISSEMENT 7.3 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4...
...CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ABRI D ’AUTO ATTACHÉ AU BÂTI MENT PRINCIPAL 5.5 TALIS S.E.N.C. – (3413 -3415), RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 996 010 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -9...
...juin pour la Fête nationale du Québec et le 1 er juillet pour la fête du Canada PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 13 juin à 19 h Lundi 11 juillet à 19 h Lundi 15 août à 19 h Centre Metcalfe | 3597, rue Metcalfe Parce qu’on sait que v...
...R 12. MISE À JOUR DU PLAN D ’ACTION POLITIQUE FAM ILIALE 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI 13. MISE À JOUR DU PLAN D ’ACTION MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU C...
...ISTANT 8.2 2014, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOTS NUMÉRO 5 352 561, 5 355 193 & 5 355 194 – ZONES V1 -7 & V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ (GARAGE ) 9. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLE...
...ités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs p ouvoirs 2018-02-16 11:54 13. Avis de motion - Règlement numéro 09-2004-1 abrogea nt le Règlement numéro 09-2004 relatif aux indemnités payables au...
...12. SENS UNIQUE - RUE RICHARD (DIRECTION NORD ) DE LA RUE VERNON À LA RUE SAINT - GEORGES – PROJET PILOTE 13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESS E 14. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHE...
...incluses. Ces tarifs donnent accès à l’ensemble de ces sites. Jeune (de 7 ans à 12 ans) 4 $ Adulte (13 ans à 64 ans) 12 $ Adulte (65 ans et plus) 4 $ Vétérans des Forces armées canadiennes Gratuit...
...DE ZONAGE NUM ÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE (HAUTEUR ) 6.2 3141, 5E AVENUE – LOT NUMÉRO 4994213 – ZONE I-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 – ABRI D ’AUTO PROJETÉ 6.3 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – (...
...8 -2020 RELATIF À L 'AMÉNAGEMENT ET L 'ENTRETIEN DES PONCEAUX ET DES FOSSÉS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES...