...IPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER CERTAINES OB LIGATIONS RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE LE S DÉGÂTS D ’EAU 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LE...
...ment a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé , p résenté et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18...
...-2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX 7. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT...
...ement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé , p résenté et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -6...
...lon effectue des mesures qualitatives ou quantitatives, y compris la mesure du débit, aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service d...
...SSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLISSEMENT A U QUÉBEC 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRA NDE -ALLÉE 9. AVI...
...ENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUC TURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIV ES À DE TELS TRAVAUX ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 13 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QU ’ il y a lieu de revoir le mode de financement des travaux d’infra...
...de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard...
...t : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRI...
...- 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054)...
...se tiendront également le cinquième (5 e) lundi de ces mois à 17 h. Date Heure 16 janvier 20 23 19 h 13 février 20 23 19 h 13 mars 20 23 19 h 11 avril 20 23 19 h 24 avril 20 23 17 h 8 mai 20 23 19 h 29 mai...
...RATUITÉ À L’ÉCOCENTRE – SERVICES SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT...
...ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.2 9263 -4690 QUÉBEC INC . – 3137, 1RE AVENUE – LOTS 4 994 727, 4 994 729 & 4 994 754 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...T DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE EXISTANT 5.3 4978, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5 353 693 – ZONE RC -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.4 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT NUMÉ...
...nicipales 2 543.83 $ 2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bélanger Sauvé : requête en démolition dossier 105-144-21-006 2 292.59 $ 2021-12-15 402731 SERV. PROF. JURIDIQUES FORFAIT...
...I ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTR...
Séance extra ordinaire du conseil municipal Du 2 juin 2020 – 14 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈG......
...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – ENSEIGNES PROJETÉES 7.3 5076, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOTS 5 354 138 ET 6 015 657 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RE...
...méro 372 -89 – Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promenade -du -Lac – Lot 5 354 224 – Zone 1 au PIIA (Secteur Val - Pontbriand) – Règlement nu...
...t règlement a été donné et qu ’un projet de règlement a été présenté, déposé e t adopté lors de la séance du 13 mars 202 3; CONSIDÉRANT QUE toutes les disposition s de l’article 445 du Code municipal ont été...
...ultat d'une compilation administrative et n'a aucune valeur légale. I:\Greffe \Reglements \Versions administratives \2013 \REGL508 -93 PIIA (Village) Version administrative.doc Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intég...
...de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs 12. Adoption du Règlement numéro 17 -2013 -5 modifiant le Règlement numéro 17 -2013 et ses amendements fixant les jours et heures de la tenue des séances du cons...
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...ET ESPACES NATURELS – LOTS NUMÉROS 5 354 722 ET 5 354 742 – RUE HENRI – MATRICULES N° 8698 -92 -3803 ET 8798 -13 -3073 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS...