...lac Pontbriand, toutes utilisations d u sol à des fins de desserte et/ou de descente d’embarcations . Sont également prohibés l’installation, la construction ou l’aménagement de rampe de mise à l’eau ou de descente d’embarcatio...
...au de la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, durant les heures normales de bureau . Ce projet de règlement est également disponible sur le site internet de la Municipalité au : projet-r2021- 04-2-VF.pdf (rawdon.ca) Donné à Rawdo...
...ray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE D U JO...
...3. Ériger u n périmètre de sécurité d’au moins 30 m entre les pièces, le public et les bâtiments. Le périmètre devrait également respecter les distances prescrites sur l’emballage p ar le manufacturier. 4. Le site choisi devrait être lar...
...RO 404 6.2 3458, 14 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 302 028 – ZONE R1 -12 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – GALERIE ET GARAGE EXI STANTS 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 MC PATATES INC . – 3487, RUE...
...au bureau de la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, durant les heures normales de bureau. Ce projet de règlement est également disponible sur le site internet de la Municipalité au : projet-r2021- 03-3-VF.pdf (rawdon.ca) Donné à Rawdon, ce 1...
..., pour une somme d’un dollar (1 $), avec les titres clairs, francs et quittes de toutes hypothèques, hypothèques légales, redevances, servitudes ou charges quel conques à l’exception des servitudes accordées aux entreprises de...
...onsultée au bureau d e la soussignée au 3647, rue Queen à Rawdon, durant les heures normales de bureau . Ce document est également disponible sur le site internet de la Municipalité au : projet-r2021- 02-6-VF.pdf (rawdon.ca) Donné à Rawdon, ce 1...
...ay, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier 2. ORDRE DU JOUR 22 -348 Il...
...ci guident la conduite de tout membre du conseil. 3.2 Certaines règles prévues au pré sent Code s’appliquent également après le mandat de toute personne qui a été membre du conseil. ARTICLE 4 : VALEURS 4.1 Princi...
...MIN DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5528576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFI...
...égard aux compétences de la municipalité, dans le but d’atténuer l’impact de la dérogation. La résolut ion peut également prévoir toutes autres conditions autorisées par la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Une copie de la...
...l’accompagne ou qui pose à l’égard de cet animal des gestes de propriétaire ou de possesseur. Ce terme comprend également le père, la mère, le tuteur ou le répondant chez qui réside une personne mineure ou inapte qui est gardien d’un an...
...e situation de con flits d’intérêts ou d’apparence de conflits d’intérêts à la direction générale. Il est également interdit à tout employé : 5.3.1 d'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favo...
...ation du sol , les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché. Le présent règlement n’a pas également pour but d’e mpêcher l’utilisation de l’eau potable à des fins institutionnelles, commerciales et industri...
...s ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nomi...
...ray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présente : Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe Es...
...ACCESSOIRE 5.2 4376, AVENUE TED – LOT NUMÉRO 5 915 195 – ZONE R1 -22 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – GALERIE PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC – 3567, RUE...
...de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Centre -Ville du PIIA Règlement numéro 508 -93; C...
...re Sara Parent St -Laurent, assistante à la direction du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents: M. François Dauphin, directeur général et greffier -tréso rier Mme Carole Landry, directrice du S...
...ray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présen t : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE...
...y, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE...
...y, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE...