...résenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 10 mars 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète...
...iels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel...
...nvirons! Cyclofest Juin 2022 MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE 5 Abonnement au tennis Appel aux artistes Activités des organismes PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 20 juillet BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 24 juin pour la...
...CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités...
...AN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262 , RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS...
...000 $ 25. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES DE L A RUE CHURCH ET D ’UNE PARTIE DE LA 2E ET 3E AVENUE – EXCAVATION CARROLL INC . 26. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE RÉFECTION...
...N EMPR UNT DE 2 500 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’INSTALLATION ET L’UTILISATION EN COMMU N D ’ÉQUIPEMENTS DE RADIO COMMUNICATION AVEC L A M...
...DE FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 21. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 23. CERTIFICAT DE PAIEME...
...E 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 18. FIN D ’EMPLOI – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEM...
...U RE DE LA RUE SIEMIENSKI – LOT NO 6 370 091 – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . 2022 -11-29 09:27 15. QUOTE -PART SPÉC IALE – TAXIBUS 2022 16. RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES P...
...iels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel...
...dopté lors de la séance du conseil municipal tenue le 15 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrè...
...iels en vigueur, la séance du conseil municipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel...
...n architecturale de la municipalité de Rawdon (secteur Domaine de l’Harmonie) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter...
...rcations au lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QUE le lac Pontbriand n’est accessible pour les embarcations qu’à partir de la �U�D�P�S�H��G�H��P�L�V�H��j��O�¶�H�D�X��P�X�Q�L�F�L�S�D�O�H��V�L�W�X�p�H��D�X��S�D�U�F��G�H�V��&�D...
...nement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. Adoption partie par partie Le Conseil mun icipal de la Municipalité de Rawdon déclare par la présente qu’il adopte le présent règl...
...7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTU...
...PAL RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 5° de l’ article 626 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C -24.2) permet à a municipalité d’adopter un règlemen...
...7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTU...
...NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA Z...
...GRATION ARCHITECTURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR RIVE -OUEST) CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A-19.1 ), le Conseil peut...
...intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur Val -Pontriand) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter...
...16. FORMATION D ’UN COMITÉ PARITA IRE EN MATIÈRE DE SA NTÉ ET SÉCURITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E D...
...16. FORMATION D ’UN COMITÉ PARITA IRE EN MATIÈRE DE SA NTÉ ET SÉCURITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E D...
...’intégration architecturale de la Municipalité de Rawdon (secteur des Cascades ) ATTENDU QU’ en vertu des articles 145.15 à 145.20 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut a...