...Documents annexés ................................ ................................ .................... 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............. 4 Dispositions adminis...
...Maison mobile Risque d'érosion C - Commerce P.I.I.A. spécifique C1 Local et services Bruit routier C2 Artériel C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restre...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don...
...le règlement portant le numéro 116 -03 soit adopté et qu'il soit statué et décrété par le règlement ce qui suit : Article 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résul...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 1 ARTICLE 1 TITRE ET ABROGATION Le présent règlement est cité sous le titre de « Règlement relatif aux p...
...8.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...lisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan...
................................... ................................ ................................ ........ 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............................... 3 Ad...
...inaire tenue le 15 février 2018. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but de régir la fournit ure, linstallation et l...
...40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Embauche – Pompier temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement –...
...ivré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renonce...
...40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Embauche – Pompier temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement –...
...SANITAIRES MAJ INC . (F.A.S. COMPO RECYCLE ) SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – ALBERT LEFEBVRE GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par...
...la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à huis clos et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte pa...
...1 -82 -8139) 34. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 652 – TERRAIN , RUE ANDY -LOCKART - (MATRICULE N °8003 -28 -8942) 35. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 354 361 – TER...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement;...
...TEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3562), RUE ROSEMARY – PARTIE DU LOT 6 057 488 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTI...
...quat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des...
...ée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres du conseil. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La s...
...S ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CITOYEN ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...ment adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transm...
...ENUE 14. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIA T – POINT DE DÉPÔT OFFICI EL - ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUI TS ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE -...