...la mesure où des servitudes réelles signées entre les propriétaires concernés permettent le passage des conduites requises et dans la mesure où un projet de prolongement d’un réseau d’aqueduc et/ ou d’égout permanent est pré...
...u d’une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre et d’une hauteur maximale de 1 mètre et pour lequel aucun permis n’est requis. Ce type de feu doit être protégé par un pare -étincelles et ne peut être allum é que dans les espaces suivant...
...ier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is pour autoriser cette dépe...
...verts et le dir ecteur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 33 a été émis pour autoriser c...
...ntiers ou pour toute autre infrastructure de services publics (aérienne ou souterraine). Les servitudes existantes ou requises doivent apparaître au plan relatif à une opération cadastrale. Paiement des taxes municipales Le propr...
...ier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is pour autoriser cette dépe...
...e participation de la population, si besoin il y a. En pareil cas, la session est suspendue pour la période requise pour le déplacement. Des affiches indiquent le lieu où la session se continue ou se tiendra . Modifié par le Règle...
...ts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT...
...usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins...
...D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résoluti on. Cette dépense sera prévue aux budgets 2019 à 2023. SOMMAIRE TOTAL PO...
...ir à plusie urs catégories. La catégorie est indiquée au rôle d'évaluation foncière. Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE...
...et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de cré dit numéro 2020 -000 062 a été émis pour autoriser cette...
...signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les frais exigi bles à la demande ont été pa...
...tale 491 Joliette (Québec) J6E 3Z9 Téléphone : 450 759-5882 Télécopieur : 450 759-0357 Courriel : equipe@maisonlatraverse.org Site Internet Mission Pour les femmes victimes de violence conjugale. Con...
...la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i mage (plan projet de lotissement) et que toute mo...
...xcellence Remplir le formulaire de dépôt de candidature en bonne et due forme et fournir les documents requis Déposer sa candidature dans les délais prescrits Présentation de la demande...
...communautaire Matawinie Joignez-vous à une équipe de bénévoles passionnés et dévoués! Accompagnement-transport, voiture requise : transport@ccbm.qc.ca Aide-cuisinier/cuisinière : info@ccbm.qc.ca Informations : 450 882.1089 | 1 888 882.1086 CADETS...
...diversité jeunesse. Décembre 2020 à avril 2021 Études préliminaires et élaboration du devis pour l’appel d’offres requis en ingénierie. Dépôt d’une demande d'aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications dans le...
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...ique de Rawdon tous les vendredis pour la période de septembre à juin avec relâche durant la période des fêtes. Inscription requise. Maison du transfert du savoir de Rawdon Coordonnées Téléphone : 450 834-2874 Sous-sol du chalet d...
N’oubliez pas le casque Prévenez les blessures à la tête et aux yeux en faisant porter aux enfants l'équipement de sécurité adéquat pour le sport qu’ils pratiquent. Fournissez de l'équipement de la bonne taille et assurez-vous qu'il soit porté......
...emplacement de ponceau, trottoirs et autres Produire des estimations précises et des calculs de quantités des matériaux requis pour la réalisation des travaux Effectuer des relevés de terrain à l’aide d’outils de mesure, tel une station total...
...out pluvial Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalités prévues à l’article 6.Q Si asphaltage requis (50 mm) Coût réel majoré des frais d’administration selon les modalits prévues à l’article 6.Q Inspe...
...es matières et acheminez ensuite vers la récupération ou l’enfouissement, selon leur type. Une preuve de résidence est requise pour pouvoir déposer des matières à l’Écocentre. Adresse et horaire de l’Écocentre 3269, rue Metcalfe Raw...
...née et ledit règlement entrera en vigueur à la date de l’affichage du présent avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 20...