...demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégrat...
...vaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Les ce rtificats de crédit numéros 2019 -00078 , 2019 -000 79 , 2019 -...
...ande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . - Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation...
...nde d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un pl an d’implantati...
...demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’i...
...dossier n o 2918 -377 ; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré comme un plan image; CONSIDÉRANT QUE les trois (3)...
...lieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Qu’une somme de 637 817,89 $ (taxes nettes) soit imputée du Règleme...
...par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présent e résolution. D’autoriser la directrice du Service des finances à affecter de l’...
...nnes habiles à voter a été tenu à l’hôtel de vi lle de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était de 1 016 et que le nombre de per...
...ux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 49 a été émis pour autoriser cet...
...ux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2020 -0000 49 a été émis pour autoriser cet...
...on - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro 2019 -000 42 et 2019 -00043 ont ét...
...et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout docum ent requis aux fins de la présente résolution. 13. MISE À JOUR DU P LAN D ’ACTION MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA...
...ravaux relatifs aux infrastructures et aux équipements pour le projet de 108 980 Canada Inc. a insi que tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 8. A VIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73-2012-3 MODIFI...
...ts et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2688 a été émis pou r autoriser cette d...
...les avenants aux contrats de travail des employés c adres du Service de la sécurité incendie ainsi que tout autre document requis aux fins de la prése nte résolution. 13. E MBAUCHE COORDONNATEUR EN CHEF DES SITES POSTE AUXILIAIRE DIVISIO...
...e et le directeur général et greffier -trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux f ins de la présente résolution. PROJETS DE RÈ GLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT N...
...GROUPES ET CLASSES D'USAGES Municipalité de Rawdon Informations supplémentaires à la zone (1) autorisation de la CPTAQ requise CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL USAGE(S) spécifiquement autorisé(s) USAGE(S) spécifiquement prohibé(s) IMP...
...r, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, le contrat à intervenir entre les parties, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présent résolution. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 21. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES...
...et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 137 -2021 RELA...
...tenu aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était de 957 et que le nombr e de pers...
...aines et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 13 a été émis pour autoriser cet...
...du milieu et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour e t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro T17 -350585 a été émis pour autoriser cette...
...f) Faire exécuter, en cas du défaut d’un propriétaire de respecter les dispositions du présent règlement , les travaux requis aux frais de ce dernier. ARTICLE 2.1.2 CONFORMITÉ L’installation, la réparation, la réfection, l...
...Médiation citoyenne : 450 755-3815, poste 24 Télécopieur : 514 522-5191 Courriel : lanaudierenord@equijustice.ca Site Internet Mission Équijustice offre des services de médiation citoyenne et de médi...