Versements des taxes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, in......
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...pter du 24 juillet 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou pa rtie du solde dû sur l'emprunt. QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 24 juil...
...article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou morale, tous les recours de...
...N (OMH) DE MATAWINIE 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ATTESTATION DE CONFOR MITÉ MUNICIPALE – DOSSIERS RELEVANT DU SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 26. RÉACTIVATION DU DOSSI ER D ’EMPLOYÉE - PRÉPOSÉE AU S...
...-387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réception en date du 4 juin 2020 d’une entente préci sant les transactions devant intervenir entre les pa rties , en contrepartie d’une somme de 2 000 $. 20 -205 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou morale, tous les recours de...
...DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 961 – 5669, BOULEVARD PONTBRIAND – MATRICULE N ° 8401 -86 -5879 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS...
...20 -387 le 28 -10 - 2020 CONSIDÉRANT la réception en date du 4 juin 2020 d’une entente préci sant les transactions devant intervenir entre les pa rties , en contrepartie d’une somme de 2 000 $. 20 -205 EN CONSÉQUENCE , il est pro...
...nicipalité, mais en même temps vous voulez construire un quartier du citoyen en plein cœur de cette zone commerciale, enlevant ainsi d’én orme revenue en taxe municipale et d’impôt foncier à la municipalité. Comment pouvez -vous réconci...
...via les rues Krieghoff, Suzor-Côté et des Cascades afin de se rendre plus rapidement à l’intersection de la route 341 (Boulevard Pontbriand) et de la route 125; CONSIDÉRANT également une problématique de passage de ces véhicules sur la rue St-Vi...
...neige. De transmettre au ministère le plan directeur ainsi qu’un calendrier de réalisation des travaux devant mener à l’agrandissement du lieu d’ élimination de neige existant ou l’aménagement d’un nouveau lieu....
...au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou mor ale, tous les recours de droit nécessa...
.... DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 40. INVITATION SOUPER SPA GHETTI - CHEVALIERS DE COLOMB 41. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE D ’ORGANISME AUX FINS D U PROGRAMME D ’ASSURANCES OFFERT...
En effet, ce comité de travail se penchera, en collaboration avec les partenaires municipaux et ceux du milieu, sur différents modèles d’affaires ayant comme trame de fond les questions à l’égard de la gouvernance, du financement ainsi que des besoi......
Association régionale de la Fibromyalgie de Lanaudière 762, A boul. de l'Industrie Saint-Paul (Québec) J0K 3E0 Téléphone : 450 755-1184 Sans frais : 1 888 223-0227 Courriel : arfl@live.ca Site Internet......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractèr e juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un......
RÈGL EMENT NUMÉRO 48-20 23 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIE NS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses servic......
Albatros Lanaudière Coordonnées 2500, boul. Mascouche, bureau 139 Mascouche (Québec) J7K 0H5 Téléphone : 450 966-9508 Courriel : infos@albatroslanaudiere.org Site Internet Mission Organisme à b......
Nos lacs et rivières sont une richesse à préserver et nous rendent des services inestimables. Chaque citoyen et utilisateur ont un rôle à jouer pour protéger les lacs et cours d’eau au Québec. Pour maintenir nos lacs et cours d’eau en bon......
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS......
Les systèmes de traitement des résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanit......
Cet escargot, mesurant jusqu’à 7 cm, vit à la surface ou partiellement enterré dans la boue des zones peu profondes (3 mètres et moins) d’une panoplie de milieux aquatiques, des lacs aux fossés. La vivipare chinoise résiste à diverses conditio......
Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......