Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ......
...dice ni limitation à tout autre recours que peut intenter la Municipalité contre celui -ci y compris les reco urs civils devant tout tribunal. ARTICLE 5 9 Disposition transitoire Nonobstant les dispositions de présent règlemen...
...Organization of Lanaudière (ECOL) dans le cadre de l’organisation d’une fête afin de souligner leur 10 e anniversaire, devant se dérouler le 17 septembre 202 2, sur le terrain du Collège Champagneur; 22 -158 EN CONSÉQUENCE , il est pr...
...t de la responsabilité des citoyens de procéder aux travaux d’entretien et de nettoyage des fossés et ponceaux situés devant leur propriété , et ce, pour favoriser l’écoulement des eaux. Veuillez consulter le règlement applicable sur notr...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
...8003-07-3395 distraction faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè tres carrés, devant demeurer la propriété de la Municipalité, et correspondant à l’occupation pa r l’association Gratten Lake Leisure...
...S TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 27. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE...
...conseillères présents : De déclarer la rue des Ormes comme « rue de jeu libre », tous les pa rticipants devant obligatoirement se soumettre aux règles du code de conduite prévu à l’Annexe A du Règlement numéro 68...
...l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercic...
...ire -trésorier, peut en tout temps prendre la parole. Un élu prend la parole qu’après avoir signifié, e n levant la main, son intention de ce faire au président de l’assemblée. Le président de l’assemblée donne la...
...DES MUNICIPALITÉS (FCM) 31. RENOUVELLEMENT - ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 32. FORMATION UMQ – ÉLEVAGE URBAIN : ENJEUX , DÉFIS ET INTÉGRATION 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU...
...d’une commission de la Municipalité ou d’un organisme; 6.2.5 une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Municipalité; 6.2.6 la suspension du membre du conseil pour une période dont la...
...nt; CONSIDÉRANT QU’un permis de lotissement a été émis à l’égard du lot 5 528 586 et que la portion de terrain devant faire l’objet de la transaction autorisée aux termes de la résolution numéro 20 - 268 est désormais c...
...ÉRO 4 994 096 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 - 93 – RÉNOVATIONS 9.2 4510, BOULEVARD PONTBRIA ND – LOT NUMÉRO 5 300 491 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L’HARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – APPR...
...301 450 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 8.15 (6502), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT NUMÉRO 5 528 927 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CON...
...ésent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne physique ou morale, tous les recours de droit néc...
...municipal qui autorisent une municipalité à confier un mandat à un avocat de son choix dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles; CONSIDÉRANT QU...
...dissement . L e bâtiment existant et son agrandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.5 c) du rè...
...ter du 29 janvier 2020 ), au lieu du terme prescrit pour lesdi ts amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À...
...différents types dhébergements) requérant lagrandissement de lécu rie, la construction dun manège pour chevaux, dabris et de sept cabines dhébergement e t laménagement de 10 sites de camping, le tout selon les documents d...
...mément au présent article. Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, contre toute personne phys ique ou morale, tous les recours de droit néc...
...674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN...
...U’une demande sera faite par la parois se pour une assistance de la part de la Sûreté du Québec et des membres des Chevaliers de C olomb afin d’assurer la sécurité ainsi qu’une demande d’autorisation auprès du ministère d es Transport...
...U’une demande sera faite par la parois se pour une assistance de la part de la Sûreté du Québec et des membres des Chevaliers de C olomb afin d’assurer la sécurité ainsi qu’une demande d’autorisation auprès du ministère d es Transport...
...onner qu ittan ce complète, totale et finale à l’égard des obligations stipulées dans l’acte de vente reçu devant la notaire Sylvie Babin (acte publié à Montcalm sous le numéro 21 916 016 ) à l’égard de l’immeuble connu et dés...