...ière exigée conformément à l‱article 2.3.8 du présent règlement est reçue et valide. CHAPITRE 3 CRITERES D’EVALUATION DE LA DEMANDE Section 3.1 Critères d’évaluation L‱év aluation d e toute demande d‱approbation d...
...ne meilleure compréhension de la demande. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, ses recommandations devant tenir compte des critères d’évaluation et des restrictions établis au chapitre 3 du présent règlement...
...sagerie courriel, vous y recevrez un formulaire à remplir. FLEURONS DU QUÉBEC Bonne nouvelle! La Municipalité de Rawdon recevait, le 3 novembre dernier, un certificat attestant le maintien de son 4 e Fleuron! Merci également à vous, chers citoy...
Versements des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit p......
...éro 4 994 411 – Zone 3 au PIIA (sec teur centre -ville) – Règlement numéro 508 -93 – Rénovations 6.2 (6502), boulevard Pontbriand – Lot numéro 5 528 927 – Zone 1 au PIIA (secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Gar...
Portail grand public Portail professionnel À noter toutefois que les professionnels de l’immobilier (notaire, agent immobilier, institution financière, etc.) doivent quant à eux assumer des frais. Important La Municipal......
...e numéro 40134 de ses minutes ; CONSID ÉRANT QU’ il y a lieu de retirer au rond -point non aménagé de la rue Holy Cross devant être vendu au demandeur, soit à une partie du lot 5 302 506, sa vocation d’utilité publique et à lui accorder un...
...-23 -1674 5. OFFRE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT D ’U...
...entente a été signée par les parties le 6 juin 2019 et que selon les termes de ladite entente, les travaux devaient être terminés au plus tard le 31 octobre 2019; CONSIDÉRANT QUE les travaux de drainage et de fondation des phases 1...
...ÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D ’AUTO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 528 905 – ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – LARGEUR DE L ’ALLÉE D ’ACCÈS 6....
...ltatif d’urb anisme lors de sa rencontre du 24 février 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge cette demande recevable; 21 -88 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’u...
...ia les rues Krieghoff, Suzor-Côté et des Cascades afin de se rendre plus rapidement à l’intersection de la route 341 (B oulevard Pontbriand) et de la route 125; CONSIDÉRANT également une problématique de passage de ces véhicules sur la rue St-...
...onseillères présent s : De modifier la résolution numéro 20-282 afin dajou ter le lot n° 5 301 891 aux lots devant faire lobjet de la servitude de passage des conduites po ur le prolongement de légout sanitaire entre la 16 e et...
...fications sont à apporter dans la description des lots mentionnés aux résolutions numéros 18 -465 et 19 -50 devant faire l’objet de travaux d’aménagement de systèmes de rétention et de filtrati on des eaux pluviales préalablem...
Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n......
...orridors de déplacement sont constitués par la partie arrière des lots maintenus boisés, les nouveaux terrains devant avoir une profondeur minimale de 80 mètres; - Les dispositions relatives à l’abatta ge d’arbres sont décrites par...
...e de ladite déclaration de culpabilité. Reco urs civil En plus des recours pénaux, la Municipalité peut exercer devant les tribunaux tous les recours civils à sa disposition pour faire observer les dispositions du présent règlement....
...QUE cette entente a été signée par les parties le 27 janvier 2016 et que selon les termes de ladite entente, les travaux devaient être terminés au plus tard le 30 décembre 2017; CONSIDÉRANT une demande afin que soit reportée la d ate de la...
...CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) 30. DEMANDE DE CONTRIBUTION FINA NCIÈRE - CHEVALIERS DE COLOMB DE RAWDON – CONGRÈS RÉGIONAL 2021 31. INVITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNI...
...ce que, si une partie, un chapitre, un article, un paragraphe, un sous-paragr aphe ou un alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du pré sent règlement continuent de s'appliquer. 2.2 Application...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...QUE des études de sécurité ont été produites pour ces barrages, lesquelles ont permis de dénoter certaines déficiences devant faire l’objet de corrections; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 17 de la Loi sur la sécurité des barrages...
...gnification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie d’un moteur d’une puissance de 7,5 kv (10 chevaux - vapeurs et plus) destinée à la navigation à des fins récréatives et de sport nautique, incluant les motomarine...
...somme d’un dollar (1 $), avec les titres clairs, francs et quittes de toutes hypothèques, hypothèques légales, redevances, servitudes ou charges quel conques à l’exception des servitudes accordées aux entreprises de services...
...tion qui est dans un état tel qu’elle peut mett re en da nger des personnes, la M unicipalité peut sur requête présentée devant une cour de justice enjoindre le propriétaire de la construction dangereuse ou toute personne qui en a la...