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...N DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 – LA MAISON SAINT -PATRICK INC . – 3471, RUE CHURCH – LOT 4 994 824 RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...O 508 -93 – CONSTRUCTIO N D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.2 5159, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 354 210 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6...
...motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 10 mars 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées....
...rue de la Promenade -du -Lac – Lot 5 354 224 – Zone 1 au PIIA (Secteur Val - Pontbriand) – Règlement numéro 1000 – Construction d’un bât iment principal – projet modifié 6.2 Rôtisserie la Lanterne Inc. - 3628 -3632,...
...é consultatif d’urbanisme - Dépôt du procès -verbal du 25 janvier 2022 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 (3610), rue Rosemary – Lot numéro 6 393 659 – Zone V2 -15 au Règlement de zonage numéro 402 – Hauteur du bâtimen...
...ité reconnue par l’autorité compétente; 5) S’assurer en tout temps que l’animal ne soit pas en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une pe rsonne âgée de 18 ans et plus. 6) Garder son animal...
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...EXTÉRIEUR 5.3 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – GARAGE DÉTACHÉ 5.4 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 A...
...S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.5 3382, 3E AVENUE - LOT 4 994 540 – ZONE 10 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.6 5121, RUE SAINT -GEORGES – L...
...L ES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES PROFESSIONNE LS POUR L ’AUDIT DES ÉTATS FINA NCIERS CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUD...
...e Labelle Jean Kristov Carpentier 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E La séance est ouverte à 20 h 10 par Monsieur le maire Raymond Rougeau , les élus ayant tous été dûment notifié, tel que prescrit par le Code m...
...ECTEUR CENTRE - VILLE ) – ENSEIGNE 6.3 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AV...
...RU E DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT NUMÉRO 5 354 218 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATIONS 6.2 7018, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 899 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTB...
...ais) ou de la nappe phréatique pour ensuite les acheminer à l’extérieur d’un bâtiment à l’aide d’une pompe; 10 ° « Responsable de l’application du règle ment » : Tout représentant du Service des travaux publics ou du...
...ur Centre -ville) – Règlement numéro 508 -93 – Bâtiment accessoire 6.6 (4018), rue des Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Modification du projet de construction...
...RAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN AVEC OUTIL DE GESTION...
...rement qu’il ne peut logiquement en être question. SECTION II DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICL E 10 Administratio n et application du règlement L’administration et l’appli cation du présent règlement sont con...
...Affaires nouvelles du point n 21.1 Mandat de services professionnels – Procédures judiciaires – Dossier No 705 -22 -021057 -227 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS...
...EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 JUILLET 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 10 AOÛT 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2150, RUE CORONA – LOT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT-5 D...
...TEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DAN S LA COUR AVANT...
AVIS PUBLIC A LIÉNATION D ’UN BIEN D ’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $ A RTICLE 6.1 DU C ODE MUNICIPAL Avis est donné de ce qui suit : 1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme...
...ésidents ou les propriétaires d’une unité d’é valuation aux conditions Remplacé par règl. numéro 89 -2016 -2 le 07-10 -2021 Remplacé par règl. numéro 89 -2016 -2 le 07-10 -2021 suivantes : a) Le demandeur fait la preuve qu’...
...6.5 3905, RUE CHANTAL – LOT NUMÉRO 5 529 006 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASC ADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – GALERIES 6.6 GROUPE LA CHARENTE S.E.N.C. – 3200 -3210, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 369...
...endements afin de procéder à l’agrandisseme nt de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. Renouvellement...