...Dépression en long creusée dans le sol servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec. ENSEMENCEMENT Action de semer (ensemencement manu el ou hydraulique) de l’herbe....
...VÉRIFICATION DE L ’OPTI MISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du...
...ier 2016, que le premier projet de règlement a été adopté le 31 mars 2016; CONSIDÉRANT l’avis public publié le 10 avril 2016, conformément à l’article 16 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ; C...
...ling – (3501), rue Rosemary – Partie du lot 5 959 959 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal AVIS DE MOTION 7. Avis de motion – Règlement numéro 115 -2018 concer...
...21, RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 354 012 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.5 (5330), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 990 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
...1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODI...
...1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire désigné par résolution du Conseil de la municipalité qui est chargé...
...du procès -verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement de zonage numéro 372 - 89 – Stationnement 4.2 Commission...
...n 2021 05 -01 -2021 Camion Dubois Camion -citerne 85 656.38 $ S/O 29 -03 -2021 Camp Mariste Camp de jour 108 154,58 $ 1 an 26 -02 -2021 CDW Canada Corp. Licences et logiciels 26 465.21 $ S/O 24 -11 -2021 Chemtr...
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, pa...
...4.1 (3579), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 254 892 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ – 2E PRÉSENTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...D ’APPEL D ’OFFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE (SUSPENDU ) 11. INTERDICTION DE STATION...
...2 451 231 $ 2 652 877 $ COURS D’EAU 27 191 $ 29 360 $ 2018 -01-19 10:41 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 127 735 $ 203 121 $ SANTÉ ET BIEN -ÊTRE 18 000 $...
...ation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 10. Adoption du Règle ment numéro 103 -2016 -1 abrogeant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de for...
...que les travaux déjà exécutés concerne nt l’implantation G¶une construction ou d’un équipement ou d’un aménagement; 10 7. Un plan de l’opération cadastrale projetée, préparé et signé par un arpenteur -géomètre lorsque la d...
...353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈ...
...ation, de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 10. Adoption du Règle ment numéro 103 -2016 -1 abrogeant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de for...
...ATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNES AVIS DE MOTION 5. AVIS DE M...
...DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – AGRANDISSEME NT DE LA STATION D ’EAU...
...LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconn...
...) – PEINTURE 7.6 7042, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5529894 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – GARAGE DÉTACHÉ * 7.7 (3609), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6023353 – ZONE 1 AU R...
...le maintien et l’entretien des systèmes de rétention et d’infiltration des eaux pluviales – Rue des Bois -Francs – 108 980 Canada inc. Conformément aux dispositions d’un protocole d’entente signé le 2 juillet 2019 entre la Municipali...
...INCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’OPÉRATION D ’UN CENTRE DE VACANCE S AVEC CENTRE ÉQUEST RE , CAMPING , HÉBERGEMENTS ET BÂTIMENTS...
...SULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 4210, LAKESHORE DRIVE – LOT NUMÉRO 5302269 – ZONE RC -11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – VÉRANDA ATTENANT...