...rnement du Canada et pour lequel l’Entente bilatérale intégrée a été conclue entre le gouvernement du Québec et le Canada en 2018.
...i modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifiant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -27.1), effectif à partir du 1...
...no 152-2022 - Dérogations mineures Règlement no 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Règlement no 115-2018-2 - Feux extérieurs Règlement no 116-03-11 - Nuisances Projet de règlement Projet R177 - Travau...
...sentation budgétaire Budget municipal 2019 Budget détaillé Présentation budgétaire Budget municipal 2018 Budget détaillé Présentation budgétaire
...Ordre du jour Projets de règlements Projet 150-2022 - Limites de vitesse sur le territoire Projet 115-2018-2 - Feux extérieurs Projet R116-03 - Nuisance Projet R152-2022 - Dérogations mineures Règlement d'empr...
...NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 GROUPE B (2018) INC – 3636, RUE QUEEN – LOT NUMÉR O 4 994 162 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO...
...financier 2020 Présentation publique Rapport financier 2019 Présentation publique Rapport financier 2018 Présentation publique
...Rémunération des élus 2021 Rémunération des élus 2020 Rémunération des élus 2019 Rémunération des élus 2018
...BUTION S DES CADRES MUNICIP AUX POUR L ’ANNÉE 2020 13. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE 2018 -2021 - VOLET ENTRETIEN DES ROUTES LOCALES (ERL) – MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU QUÉBEC 14. INTERDICTIONS DE S...
...12 ans. Depuis 1980, elle performe dans différents événements seule ou accompagnée d’un groupe musical de reprises. En 2018, elle participe à l'émission La Voix, une expérience enrichissante qui lui a permis de se lancer dans la composition mus...
...ement des coûts supérieur à 10 % du coût original du contrat ; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Munic ipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraîna...
...ainsi que les actions à mettre en œuvre pour progresser vers la vision long terme. Celui-ci s’articule sur trois horizons : 2018, 2021 et 2030.
...stère des transports du Québec , le tout selon les termes du protocole d’entente signé entre les parties en octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QU’afin d’effectuer les travaux sur le pon t P -05054 et d’avoir accès aux lieux, le Ministèr...
...d’une nouvelle rue dans les limites d’un cadastre de rue publié au Registre foncier avant le 16 janvier 2018 est autorisée si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlementation municipale applicable...
...er l'eau jusqu'à ce qu'elle redevienne incolore. Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution). La tarification volumétrique pour les secteurs ICI ent...
...ls et des coûts supplémentaires de 9 185.25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant...
...DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION POWERPOINT SUR LE RAP PORT FINANCIER 2018 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 MAI 2019 ET DE LA SÉANCE EXTR...
...u deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement numéro 123 -2018, la Municipalit é a créé une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements...
...URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . CONSIDÉRANT le contrat pour services professionnels en urban isme octroyé le 15 mars 2018 à la firme Agence de planification urbaine et régionale (Apur) inc. pour la refonte du plan et des rè...
...tial ayant été octroyé étant de 83 955,92 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’aux termes d u Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînan...
...inie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit adopter tou...
...28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENQUÊTE SUR LES DÉPEN SES DE S MUNICIPALITÉS AU T ITRE DE LA CULTURE POUR L ’ANNÉE 2018 29. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER - CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CAMP ADAP...
...nie a adopté son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel est entré en vigueur le 16 janvier 2018; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la Municipalité doit adopter...
...nie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le processus de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. De mandater la dire...
...ls et des coûts supplémentaires de 9 185.25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’aux termes du Règlement numéro 118 -2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon , tout dépassement de coûts à un contrat entraînant...