...21; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie i...
...8 h à midi et de 13 h à 16 h. Par téléphone : 450 834-2596 Par courriel : info@rawdon.ca Urgences Pour urgence (police, pompiers ou ambulance), composez le 911. Pour toute urgence municipale en dehors des...
...comité consultatif d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été donné le 14 mars 2002 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. BRUNO GUILBAULT APPUYÉ PAR MME ROBERTE SYLVESTRE QUE le règlement portant le...
...des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlemen...
...icipalité est divisé e n 6 districts électoraux et qu’il y a lieu de redéfinir certains districts de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipal...
...cours d’eau au Québec. Pour maintenir nos lacs et cours d’eau en bonne santé à Rawdon, il est important de différencier la rive, le littoral, ligne des hautes eaux (LHE). La ligne des hautes eaux c’est quoi? Le long des la...
...Pavage rue Maisonneuve 25 242 $ CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les règle ments d’emprunts en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux...
...recteur général et secrétaire -trésorier ou la personne qui préside la séance en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : 2 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...
Tout propriétaire de chien sur le territoire doit enregistrer son animal et renouveler sa licence chaque année. Prix du médaillon : 25 $ Valide du 1 er janvier au 31 décembre Procurez-vous le médaillon Animalerie Pattes et...
...s du chef de division de la voirie au Service des travaux publics en date du 21 septembre 2020. 20 -345 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Monsieur le conseille r Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseil...
...8; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanim ité des conseillers et cons...
...s du chef de division de la voirie au Service des travaux publics en date du 21 septembre 2020. 20 -345 EN CONSÉQUENCE , il est déposé et proposé par Monsieur le conseille r Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseil...
...CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanim ité des conseillers et con...
...2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la municipalité so...
...déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : Article 1 Le Règlement numéro 74 -2014 relatif à l...
...non comme un document à caractère juridique. Seules les copies certifiées conformes du procès -verbal d’audience par la directrice du Service du greffe ont une valeur légale. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS (PRIN...
...vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’u ne telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit...
...et de règlement à la séance extra ordinaire du conseil municipal tenue le 21 décembre 2017. 18 -6 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l'unanimité des conseillers et cons...
...ONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don décrète ce qui suit: Article 1 Les catégories d'immeuble...
...nation des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir dad opter des règlements...
Vous trouverez l'information relative aux encombrants dans la page Collecte des matières résiduelles .
...Poste de police (local) Coordonnées 3398, rue Queen Case postale 3669 Rawdon (Québec) J0K 1S0 URGENCE : 911 Téléphone : 450 834-2578 et 450 310-4141 Courriel : poste.principal.mrc.matawinie@surete.qc.c...
...TIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie p...
...GLEMENT NUMÉRO 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationneme...
...0-07-16 12537 cert. No 2 - remplacement de ponceau Kaiser et Apollo 2 163.27 $ 2020-07-31 12611 réparation d'urgence chemin Bélair 8 508.15 $ 2020-08-31 12646 réparation d'urgence infrastructure barrage 9 299.74 $...