...NSIDÉRANT QUE tous les frais afférents à cette servitude sont à la charge de 108 980 Canada inc. 20 -135 EN CONSÉQUENCE, il est présenté, déposé et proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité...
...d’impression ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 22 -170 EN CONSÉQUENCE , il est présenté, déposé et proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des...
...ations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 15 déc embre 2022. 22 -599 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’un animité des conseillers et c...
...chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règlement d’application prévoient de nouvelles norm es relatives à l’encadrement et à la garde des chiens et viennent établir les pouvoirs exercés par une municipalité et leurs...
...E DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION...
...ecommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mars 2019 . 19 -175 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et con...
...E DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION...
...ecommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 mars 2019 . 19 -175 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et con...
Les encombrants correspondent aux articles qui meublent une résidence, mais qui ne peuvent être disposés dans l’un des bacs destinés aux collectes. Il est notamment possible de vous départir de ces objets de grande taille en : L...
...ortant atteinte au patrimoine bâti de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’encadrer certains projets de démolition d’immeubles sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de moti...
...vité à profiter d’un parc canin aménagé à l’extrémité du terrain du parc Nichol. Les citoyens du secteur ont été rencontrés et informés que ce lieu boisé offrait les meilleures conditions pour un parc canin. Notez que le parc proposera d...
...les situations de conflit d’intérêts; CONSIDÉRANT QUE tout manquement au Code peut entraîner des conséquences gra ves pour la Municipalité et les membres du conseil; CONSIDÉRANT QU’ il incombe à chaque membre...
Dans l’objectif de reconnaître, soutenir et encourager l’excellence sportive, Rawdon a mis en place le programme de soutien à l’excellence sportive qui prévoit un appui financier juste et équitable des athlètes. Bourse municipale L...
...eurs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son t...
...ment des terrains dans certaines parties du territoire identifiées au présent règlement. ATTENDU QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et...
...étails de l’événement à la page suivante, je vous invite à y participer en grand nombre! Il s'agira d'une belle occasion de rencontrer des gens, assister à des conférences et à des ateliers récréatifs, en apprendre plus sur le projet « Voisins solida...
...couverture de ce Rawdonnois. Voilà une autre façon de lui rendre hommage. Mme Quintal nous quittait en janvier dernier, encore très impliquée dans notre communauté. Principale fondatrice de la bibliothèque municipale en 1980, nous garderons...
...IDÉRANT QUE toutes les dispo sitions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 – Objet Le présent règl...
...la séance du 29 mai 2023 ; CONSIDÉRANT l‱assemblée de consultation publique tenue le 26 juin 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DECLARATOIRES, I...
...construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur présentation d’une preuve de résidence; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en applica tion de ce projet-pilote pour 2020, il y a lieu de signer une en...
...construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur présentation d’une preuve de résidence; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en applica tion de ce projet-pilote pour 2020, il y a lieu de signer une en...
...R2 -101 ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 18 janvier 2018 . 18 -56 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et cons...
...me exigé selon l’article 10.6. 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des objectifs du plan directeur d’urbanisme. 18 -605 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame l...
...CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’artic le 445 du Code municipal ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie int...
...; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -287 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conse...