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...CONSTRUCTI ON NEUVE * 7.10 LOTS 5354375 ET 6359253 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORTE – LOTISSEMENT 7.11 LOTS 4995188 À 4995190 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE...
...de constructions neuves et le nombre de logements créés ont été supérieurs à la moyenne des années précédentes. La Municipalité tient à souligner le travail exceptionnel de tous ses employés du Service de l'urbanisme et...
...l 2020-12-11 6689 pavage chemin du Lac-Gratten 61 737.23 $ 61 737.23 $ Bélanger Sauvé 2020-03-26 384099 entente forfaitaire 3 450.40 $ 2020-03-26 384063 honoraires professionnels - 10842/84 3 366.75 $ 20...
...UNICI PAL – VÉRIFICATION DU SYSTÈME ET DÉTECT ION DE GAZ – ANNÉES 2021 À 2023 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES I NSTALLATIONS HIVERNA LES ET CHALET DE LA PLAGE...
...E DE LA POINTE -VERTE – LOTS NUMÉRO 5530057 & 6476729 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E – LOTISSEMENT 8.14 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT...
...OMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour...
...UN SENTIER G LACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU - SAISON HIVERNALE 2022 -2023 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DES INSTAL LATIONS HIVERNALES E T CHALET DE LA PLAGE...
..., une interdiction de brûlage sur son territoire. ARTICLE 11 ACCÉLÉRANT Il est interdit d’allumer, d’alimenter ou de mainteni r un feu avec un accélérant. Remplacé par R115 -2018 -1 le 28-09-2018 Remplacé par R115...
...rg Site Internet Services L’aide à la communication consiste en l’accueil de personnes sourdes ou malentendantes au bureau de l’ASL afin de : les aider à comprendre et à remplir des documents écrits (formulaires gouve...
...r la fiscalité municipale (L.R.Q. chapitre F -2.1). Article 3.1 Une taxe foncière générale suivant les différentes catégories ci-avant nommées est imposée et prélevée pour l'exercice financier municipal 202 3, sur les...
...n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’...
...TRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAMP MARISTE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ PUBLIC « LA RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2022 13. AUTORISATION DE SIGNAT...
...N DU RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POUR CERTA INES INFRACTIONS DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 11. ADOPTION DU RÈGLEM...
...en gager ou effectuer une dépense s ’il a reçu le mandat ou si sa description de tâches le prévoit. Si, à des fins urgentes, un fonctionnaire ou employé doit encourir une dépense sans autorisation, il doit en aviser le responsable de l’activi...
...Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L. 2019-03-19 373515 représentation cour municipale 2 846.16 $ 2019-04-01 373649 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2019-06-01 375396 honoraires professionnels 3 156.33 $ Municipalité de Rawdon L...
...D�U�F�D�W�L�R�Q�V��D�X��/�D�F��3�R�Q�W�E�U�L�D�Q�G ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge opportun de réglementer l’ utilisation de sa rampe de mise à l’eau, ainsi que l’accès des embarcations au lac Pontbriand ; CONSI...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice...
...INANCIER 2022 11. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN...
...PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAG...
...u le fait partie inté grante du p résent règlem ent. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend par « produits d’hygiène féminine réutilisables » : produits d’hygiène pour femmes , tel que les couches et...
...eur général et secrétaire -trésorier à signer, pour e t au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro T17 -350585 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’AD...