...rivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la suite sont mises en attente jusqu’à la confirmation de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D...
...’un système d’alarme ou lorsqu'il est déclenché inutilement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire réglementer l’installation, l’utilisation et le fonctionnement des systèmes d’ alarmes incendie sur son territoire ;...
...PPARITEUR – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - PRO GRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (PRIMADA) 35. RECONDUCTION DU PROGR AMME...
...GES USÉES SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205...
...IPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -...
...eur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es...
...oulant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et...
...NT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Son t absente s, Mes dame s les conseillère s Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpe...
...our municipale 5 580.78 $ 2018-03-14 363211 honoraires professionnels 2 940.20 $ 2018-03-20 363321 entente forfaitaire 3 449.25 $ 2018-05-22 364954 représentation cour municipale 2 827.29 $ Municipalité de Raw...
...TRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROU...
Le premier plan d’action en matière d’immigration de la MRC de Matawinie s’inscrit dans l’orientation de son plan stratégique 2020-2025 qui vise à en faire un milieu de vie attractif et inclusif. Elle s’engage donc dans le développement d’une commun......
...tien pour habit de combat – Service de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisat...
...lans, devis et surveillance - construction d'un complexe multifonctionnel - Quartier du citoyen - phase II Finaliser une entente de 5 ans avec Bateaux Dragons pour l’utilisation du site de la plage municipale Prochaine SÉANCE le lundi 8 mai à...
...spécialités reconnues à Rawdon Désincarcération Sauvetage nautique et eaux vives Ententes intermunicipales Entente de desserte relative à la protection contre les incendies pour la Municipal...
...24.2; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal estiment qu’il est dans l’intérêt public de réglemente r les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité ; CONSIDÉRAN...
...HYDRO -QUÉBEC – RUE DU BOISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 - 2016 CONCERNANT LE STATIO NNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDE S PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTION S, DONT L ’INTERDICTION DE STAT IONNEMENT 4. AVIS DE MOTION...
...t. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un animal, qui en a la garde, qui lui donne...
...QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 5. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère K...
Pour une saine et transparente gestion municipale Le Règlement 118-2018 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon prévoit des mesures visant à : favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le tr...
...ESTIONS Monsieur le maire in vite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions . 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère S...
...empiètement mineur – Les ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermuni...
...19 ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’INSTALLATION D ’UN SYSTÈME DE RADIOCOMM UNICATION – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -...
...IODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ±...
...ent et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désir ent s’exprimer sur le sujet. 3. Ce premier projet de règlement v...