...le barrage du lac Rawdon ainsi que sur le pont P -05054 sur la route 337; CONSIDÉRANT QUE des modifications sont à apporter dans la désignation des lots devant faire l’objet de cessions et servitudes en faveur du Ministère des transports du...
...gement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRA NT QU E la Municipalité souhaite apporter une modification à l’un des critères de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du cent...
...DE Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGA GEMENTS...
...Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...Q UESTIONS Considérant que la présente séance du conseil est tenue sans la présence du public, Monsieur le Maire reporte la lecture des questions déposées par les citoyens à la deuxième période de questions. ENGAGEMENTS C...
...La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux n° 3 ci -jointe comporte des coûts réalisé s véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. D’autoriser la direc...
...t Quiconque est responsable dun déversement non conf orme aux normes du présent règlement ou de nature à porter atteinte à la santé, à la sécuri té publique, à lenvironnement ou aux ouvrages dassainissement, doit...
...la route à asphalter. Route granulaire de plus de deux (2) ans : En bon état et démontrant un comportement homogène et stable. Dans ce cas, l’asphaltage des deux couches est possible. Route de moins de...
...s les cas d’exercice du pouvoir de dépenser conformément au présent règlement, lequel devra obligatoirement comporter les éléments suivants : A. Le motif justifiant la dépense. B. Le poste budgétaire affecté par la dépense. C....
...établis d ’après les spécifications du Code national de la plomberie . 7.5 Tou s tuyau x et tou s raccor ds doiven t porter une inscription permanente et lisible indiquant le nom du fabricant ou sa marque de commerce, le matériau et le dia...
...du 29 mai 2019 , laquelle doit faire l’objet d’acceptation par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le budget révisé apporte une modification à la baisse du montant précédemment approuvé , représentant une somme de (480 $) . 19 -264...
...EMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ 33. FONDATION RUES PRINCIPALES - 32 E COLLOQUE ANNUEL 34. 17 E ÉDITION DES PORTES OUVERTES SUR L ES FERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORA...
...et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant aux dispositions concernant la gestion des dépassements des...
...isme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications à l’annexe A des rues privées afin d’y ajouter des sections privées du chemin Pon...
...disponible au rawdon.ca /Citoyens/ Artistes et de l’envoyer par courriel à loisirs@rawdon.ca, ou encore l’imprimer et l’apporter à l’hôtel de ville au Service des loisirs et de la culture. Au plaisir de vous rencontrer, artistes, artisans et orga...
...ipalité doit verser sa quot e-part de 10 % selon le montant révisé, le cas échéant; CONSIDÉRANT QUE le budget révisé napporte aucune m odification au montant précédemment approuvé. 18-42 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e...
...limpôt foncier. De mandater la directrice du Service des finances e t secrétaire-trésorière adjointe à se porter adjudicataire, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, des immeubles non vendus. Dautoriser le maire et...
...tion. La Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci -jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète le s prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31...
...tives concern ant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux pr...
...du lot 5 354 706, qui est voisin du lot 5 354 705 et limitrophe à la rue Morin et que la Municipalité souhaite se porter acquéreur d’une partie dudit lot d’une superficie approxima tive de 377 mètres carrés à la limite de la rue Morin,...
...CHUTES DORWIN – AUTORISATION - CAMION DE RESTAURATION MOBILE « LES BEIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPOR...
...13 avril 2018 au Programme d’aide à la voirie – Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) , afin d’y apporter les modifications suivantes : - Retirer la 17 e Avenue, la rue Saint -Vincent et la rue Saint -Patrick; -...
...isme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications à l’annexe A des rues privées afin d’y ajouter des sections privées du chemin Pon...
...ES CHUTES DORWIN – AUTORISATION - CAMION DE RESTAURATION MOBILE « LES BEIGNES D ’ANTAN » 23. 16 E ÉDITION DES PORTE S OUVERTES SUR LES F ERMES DU QUÉBEC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORA...
...à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant aux dispositions concernant la gestion des dépassements des...