...le fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 - DÉFINITIONS À moins que le contexte ne s'y oppose, les mots ou expressions utilisés dans ce règlement ont la signification suivante : Base d’imposition :...
.... Remblai classe A . Compaction à 92% proctor modifié . Épaisseur minimale 300 mm b) Asphaltage Aucune pose tolérée après le 1 er octobre ou avant la fin du dégel décrétée annuellement par le ministère des Transport...
...mande d’approbation en vertu du UqJOHPHQW VXU OHV SODQV G¶LPSODQWDWLRQ HW G¶LQWpJUDWLRQ DUFKLWHFWXUDOH SHXW exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du règlement et souligner quelles caract...
...�S�O�D�Q�V� �G�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q� �H�W� �G�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q� �D�U�F�K�L�W�H�F�W�X�U�D�O�H� �S�H�X�W� exposer, par écrit ou verbalement, comment son projet respecte les objectifs du r èglement et souligner quelles...
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...e troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de couches lavables et réut...
...d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQL...
...t invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu...
...e invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à...
...e invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à...
...e invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 5. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l...
...e en taxe municipale et d’impôt foncier à la municipalité. Comment pouvez -vous réconcilier deux fonctions qui s’opposent dans ce secteur ? Règlement de zonage 2021 -02, grille des spécifications o La grille de spécifica...
...in vite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions . 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l'...
...S -VERBAL DU 25 MAI 2020 , ROUVERT LE 1ER JUIN 2020 20 -183 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose le procès -verbal du comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 25 mai 2020, rouvert le 1 er juin 2020. 5. DEMAND...
...-VERBAL DU 25 MAI 2020 , ROUVERT LE 1ER JUIN 2020 20 -183 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose le procès -verbal du comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 25 mai 2020, rouvert le 1 er juin 2020. 5. DEM...
...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. 14. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le...
...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es amendement s, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l'...
...l souhaite appuyer le déploiement du réseau de fibre optique par l’entremise de Connexion Matawinie et souhaite déposer des observations favorables quant à ce projet . 20 -149 EN CONSÉQUE NCE, il est proposé par Monsieur le c...
...invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s es amendement s, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à...
...IF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 30 MARS 2020 20-105 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le procès-verbal du 30 mars 2020 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLE...
...NITION S Dans le présent règlement, les mots et expressions définies ci -dessous, à moins que le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage comprenant la préparation d’...
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE À HUIS CLOS LE 22 JUIN 2020 À 15 H 55 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdame......
Village de Rawdon Règlement numéro 508 -93 RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT ECTURALE NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon R......
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 21 août 201 9 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE......