...-VERBAL DU 15 DÉC EMBRE 2022 22 -598 La directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le procès -verbal du 15 décembre 2022 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEMANDES RELATIVES AU...
...ard ou d’un grillage ou d’obstruer l’ouverture de toute canalisation municipale d’égout . 9.2 Nul ne peut disposer sur les regards, les puisards ou les gril lages et dans les emprises carrossables des rues de la Mu...
...e invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACH...
...ue la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté s de se doter d'un code d'éthique et de dé...
...IF D ’URBANISME - DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 18 MAI 2022 22 -215 Le directeur général et greffier -trésorier dépose le procès -verbal du 18 mai 2022 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MI...
...F D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL D U 28 JUIN 2022 22 -275 Le directeur général et greffier -trésorier dépose le procès -verbal du 28 juin 2022 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS M...
...employés ont accès, à l’intérieur des bâtiments, aux vannes d’arrêt intérieures, à cet égard, eux seuls peuvent enlever ou poser les sceaux. 6.3 Fermeture de l’entrée d’eau Les employés municipaux autorisés à cet effet ont l e droit de fermer...
...PÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 28 JUIN 202 1 21 -272 La directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe dépose le procès -verbal du 28 juin 2021 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEU...
...’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 FÉVRIER 202 1 21 -86 Le directeur général et secrétaire -trésorier dépose le procès -verbal du 22 février 20 21 du comité consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES RELATIVES AU X...
...istre de la Culture et des Communications. ARTICLE 2 7 Période d’opposition Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans...
...io ns budgétaires pour l'année 202 2 s'élèvent à la somme de 20 683 315 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compe nsat ions et tarifs pour l'année 20 22 par règlement; CONSIDÉRANT la présentation de Madame Ca...
...e sécurité ou de santé publiques ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement ou au bien -être général: 1. Imposer toute condition visée au deuxième alinéa dans le but d’atténuer ce risque ou cette atteinte ou modifier, à ces fins, t...
...Un bâtiment principal, son agrandissement ou un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal doit reposer sur une fondation en béton coulé ou en bloc de béton de trente (30) centimètres d’épaisseur rempli de...
...ation 5 Contenant de récupération de vêtements : Contenant fermé dans lequel les donateurs peuvent déposer des vêtements, tissus, items pour la maison, petits appareils électroménagers et autre petits articles usagés...
...geoires et les a breuvoirs ne doivent pas être situés à proximité d’un plan d’eau. Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposants dans le bac des matières organiques (compost) colle ctées...
...t avisés de la visite par voie postale. Comme d’autres municipalités au Québec, Rawdon instaure une nouvelle façon pour déposer une requête officielle au Service des travaux publics, et ce, dans le but de s’assurer de répondre à un besoin part...
...de vieillir en santé, l’administration municipale a récemment révisé sa politique Municipalité amie des aînés et a déposé son plan d’action 2022- 2024. Ce dernier met la table aux actions à entreprendre au cours des prochaines années, des...
...propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir pour son terrain Voici les questions à se poser pour vous aider à déterminer la largeur de votre bande riveraine, ainsi que vos rôles et responsabilités en termes de p...
...te, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements , les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. Renouvellement de c...
...re adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxati...
...uvé par les personnes habiles à voter. 20 -2 La directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe dépose le certificat attestant du résultat de la procédure d’enregistrement tenue le 14 janvier 2020 concernant le...
...pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions et tarifs pour l'année 2019 par règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du...
...es autorisés pour l’année 2020; 21 -76 La directrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe dépose le rapport du trésorier sur le financement des partis politiques autorisés pour l’année 2020. 9. DÉPÔT DE LA L...
...engagés dans des démarches de revitalisation de collectivités à travers le Québec ; CONSIDÉRANT QUE Rues principales propose une panoplie de services sur mesure et structurés afin de relever les défis liés au dynamisme d es cœurs des collecti...
...re adjointe à demander les services de professionnels, arpenteurs et notaires, pour procéder aux vérifications qui s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxati...