Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
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Formulaires de demande : Aménagement en bande riveraine Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai Travaux relatifs à un chemin Travaux relatifs à un ouvrage de stabilisation de talus Travaux relatifs......
...xes municipales ................................ ................................ .................. 9 Obtention d’une autorisation d’accès du ministère des Transports du Québec 9 Champ d’application ................................ ........
...SSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE COLLABORAT ION – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET D...
...29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEUSE DE MARQUE VOHL 671 ANNÉE 1978 (UNITÉ 78 -153 ) – SERVICE DES TRAVAUX...
...ONTRAT – CONCEPTION ET CONSTRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMENDEMENT – ENTENTE - SERVIC...
...MUNICIPAL E ET COMMUNAUTAIRE 17. PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES 18. MODIFICATIONS AUX RÉS OLUTI ONS N ° 18 -1...
...oi de contrat – Fixation du pont de la passerelle – TDCR 34. Octroi de contrat – Étude préparatoire – TDCR 35. Autorisation de s ignature – Service de crèmerie mobile – Sites touristiques – Saison estivale 2018 – Autorisatio...
...12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE COLLABORAT ION – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET...
...oi de contrat – Fixation du pont de la passerelle – TDCR 34. Octroi de contrat – Étude préparatoire – TDCR 35. Autorisation de s ignature – Service de crèmerie mobile – Sites touristiques – Saison estivale 2018 – Autorisatio...
...conseil . Cet avis doit comprendre une recommandation à l‱effet d‱approuver ou de refuser la demande d‱autorisation du projet particulier et dans ce dernier cas, une indication quant aux motifs incitant le comité à...
...u à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant en AJOUTANT le point 22 .1 Affaires nouvelles - Autorisation de signature – Entente pour la fourniture d’un service de ravitaillement en air respirable et autres servi...
...RÈGL . 116 -03 -3 LE 25 -08 -2006 Article 20.1 UTILISATION DES LIEUX PUBLICS Sous réserve d’une autorisation de la municipalité à l’effet contraire, les lieux publics et les équipements municipaux qui s’y trouvent doiv...
...UEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDI E 2020 20. CRÉATION D ’UN COMITÉ DU PATRIMO INE 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE DU PROTOCOLE D ’ENTENTE ET PARTAGE D ES COÛTS – 9266 -4838 QUÉBEC INC . – PROLONGEMENT DE LA...
...Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’...
...NT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COU PE D ’ARBRE (S...
...e Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’impl antation et à l’architecture des constructions ou à...
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...onseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement d...
...CS 25. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – CAPITAINE À LA PRÉVEN TION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNA TURE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE AU P LAN DE SÉCURITÉ CIVI LE – C...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D’ENTRETIEN ESTIVAL TA RIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE TRAVAIL – NOMINATION D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX P UBL...
...DU BULLETIN MUNIC IPAL LE « RAWDONNOIS » POUR LES ANNÉES 2020 ET 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ACQUISITION DES LOTS N° 4 994 242, 6 267 516 ET UNE PARTIE DU LOT 4 994 854 - HY...
...CULATION DE CES V ÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT – ENTENTE DE PARTENARIA T – GESTION ET EXPLOITATION DU SERV ICE DE L OCATI...
...-3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054) – MINI...