...cernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sont récemment entrés en vigueur. La version administration de ces règlements peut être consultée sur le site Internet de la municipalité à rawdon.ca/Citoyens/Règlement...
...T SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) 6....
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de cons ultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon êt...
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...ccès au public aux séances du conseil municipal est limité à 20 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux , la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permetta...
...Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D ’UN BALAI DE RUE MÉCA NIQUE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRA...
...OI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – SERVICES DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVI RONNEMENT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 34. MODIFICATION DE LA RÉ SOLUTION 17 -559 – CESSION DE TERRAIN À LA MUNICIPALITÉ – LOT N °...
...multifonctionnelle. Décembre 2023 Acceptation du concept final par le Conseil municipal permettant à l'administration de passer à l'étape de préparation des plans et devis. Novembre 2023 Début de la mise en place d'une s...
...vestissements qui vont faire une réelle différence dans leur vie de tous les jours », a déclaré l’honorable Pablo Rodriguez, ministre des transports et lieutenant du Québec au nom de l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure...
...tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tou...
...1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLE S D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 7. MISE À NIVEAUX DE CER TAINS...
...RATION USINE ST-PATRICK – SUEZ WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS CANADA – DOSSIER N ° 401 -111 -21 -008 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 25. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA...
...UNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAU...
...E DIVERS TRON ÇONS DE RUES - 2019 14. OCTRO I DE CONTRAT - FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MANDAT POUR QUATRE AN S À L 'UNION DES MUNICIPALI TÉS DU QUÉBEC POUR L 'ACHAT DE...
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...ourraient bénéficier d'une assistance financière en vertu du Programme général d'assistance financière lors de sinistre du ministère de la Sécurité publique du Québec suivant les inondations et les pluies survenues du 7 avril au 2 mai 2023. Po...
...CONTRAT – AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172...
...2 TABLETTES – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT – CDW CANADA CORP . 2021 -02-08 11:07 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 20. ÉLECTION MUNICIPALE 2021 – NOMINATION DU SECRÉTA IRE D ’ÉLECTION ET D ’UNE ADJOINTE AU P...
...2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE , LIBÉRATION DE LA GAR ANTIE D ’ENTRETIEN ET OUVERTU RE DE LA RUE S...
Globalement, la TDCR a investi près de 173 000 $, dont 80% provenant d’un programme de subvention* du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), répartis comme suit : 79 200 $ investis dans les sentiers situés sur le te...
...T-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTI ONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – PROCÉDURES ADMINISTRA TIVES ET JUDICIAIRES – OR...