...ntités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité compétente, telle que définie au présent règlement. En ce sens, l’autorit é compétente est autori...
...objecti fs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de mettre à jour la règlementation actuellement en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mise �j��O�¶�H�D�X��P�X�Q�L�F�L�S�D�O�H��H�W��O�¶...
...�O�H��p�F�U�D�V�p��S�D�U��O�H��Y�R�O�X�P�H��G�H��O�¶�D�X�W�U�H� iv) l’implantation des bâtiments doit se situer au niveau de la moyenne des constructions adjacentes ou avoisinantes. d) critères relatifs à l’aménage...
...que Zone exposée aux glissements de terrain* Aire de confinement du cerf de Virginie Héronnière Zone d'occurence de la tortue des bois Secteur sensible au bruit routier Secteur d'exception aux contraintes relatives au bruit routier Site ou ense...
...uniquer un renseignement obtenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui n’est habituellement pas à la disposition du publ ic, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne....
...chaque récidive Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque...
...aura lieu le 8 juillet 2024, à 19 h, au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Demande de dérogation mineure concernant l’ implantat...
...ITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEME NTS CONTRACTUELS 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE SERVICE – RESSOURCE POUR LE SER VICE DE DÉBARCADÈRE – CAM...
...GÉTAIRE AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN...
...CAMPING DES USAGES P ERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 27. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 28. OCTROI DE CONTRAT – CORRECTION ET RAPIÉÇA GE D ’ASPHALTE - 2021 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE...
...AFIN DE MO DIFIER CERTAINS SERV ICES ET TARIFS APPLI CABLES 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. OCTROI DE CONTRAT – CONCEPTION ET CONSTRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – Q...
...E R1 -71 À MÊME DES PARTIES D ES ZONES R2 -60 ET P1 -75 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 16. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE D...
...DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL « GESTION DE LA DETTE , SIMULATION DE LA DET TE ET IMMOBILISATIONS »–...
...u’il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de lui faire peur ou de l'empêcher de causer des dégâts....
...ATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 25. OCTROI DE CONTRAT – APPEL D ’OFFRES PUBLIC – ACHAT D ’UNE RÉTROCAVEUSE À QUATRE ROUES MOTRICES AVE...
...DÉCOULANT DU PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021...
...NT SUR LES USA GES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRA...
...Du 29 août 2022 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉF...
...ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR ALTALINK C 8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX...
...LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 573 $ 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – MISE...
...NES DISPOSITIO NS RELATIVES AUX RES PONSABLES D ’APPLICATIO N 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NO...
...AIRES AFIN DE MODIFIER CERTAINS PO UVOIRS DE DÉLÉGATION 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRA CTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – PRÉ SÉLECTION DES ÉQUIPE MENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS D...
...14.5 En plus du paiement comptant, par chèque et pa r institution financière, il sera possible d’effectuer les paiements par débit préautorisé, et ce, sur dépôt au service des finances du formulaire prévu à cet effet. Ces déb...
...N PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’el...
...Il est interdit de stationner sur un chemin public un véhicule lourd, sauf le temps strictement nécessaire pour effectuer un travail ou une livraison. 10.2 Il est interdit de stationner sur un chemin public un véhicule récréatif....