...ances éligibles à la vente pour non- paiement de taxes CONSIDÉRANT QUen vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, le secrétaire-trésorier doit dresser la liste des imme ubles dont les taxes sont impayées;...
...5. Adoption du Règlement numéro 73 -2012 -2 modifiant le Règlement 73 -2012 et son amendement concernant le Code d’éthique et de déontol ogie des employés de la Municipalité de Rawdon afin d’y ajouter des règles d’après -ma...
...S É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1022 et suivant du Code municipal du Québec, le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées;...
...l situé au Centre hospitalier régional de Lanaudière (CHRL) ; CONSIDÉRANT les articles 569 et suivants du Code municipal relatives aux ententes intermunicipales. 18 -445 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame...
...8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENT CONCE RNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE REL...
...DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ RO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLES D E CONDU...
...10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 73 -2012 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE PRÉVOIR DES RÈGLE S DE CONDUITE RE...
...LENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2019 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séan...
...un document explicatif de celui -ci sera publié dans le journal l’Action, conformément aux exigences de l’article 957 du Code municipal du Québec. 4. ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D ’IMMOBILISATIONS 201 9-20 20 -20 21 CONSIDÉRANT la p...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec ; CONSIDÉRANT QUE la Municipa lité souhaite également déposer une demande d’aide financière...
Les gens viennent de loin, ou de tout près, pour admirer le paysage majestueux des chutes Dorwin. Aménagé en bordure de la rivière Ouareau, le parc attire les amateurs de nature et de plein air avec ses sentiers boisés et ses belvédères qui offrent......