...85, 1ERE AVENUE – LOT NU MÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNES 6.2 3468, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 907 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN...
...TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGME NTER LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 61...
...arfl@live.ca Site Internet À propos L’Association de la Fibromyalgie de Lanaudière est un outil de sensibilisation auprès des gouvernements, des institutions et de la population, à notre cause. Elle offre du bien-être aux per...
...trice générale adjointe et directrice du Service du greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais Hausse de taux de base Pourquoi remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de...
...s aux fins de la présente résolution. Le certificat de cré dit numéro 2020 -000 062 a été émis pour autoriser cette dépense. SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRAL E 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 20 -385 Tel que prévu à l’a...
...le 9 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QU' avis de motio n a été donné le 9 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moin...
...ement les autres. « Réseau de distribution » ou « Réseau de distribut ion d’eau potable » désigne une conduite, un ensemble de conduite ou toute installation ou tout équipement servant à distribuer de l'eau destinée à la consommation h...
...3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE * 5.2 LE GROUPE FORGET / POLYCL INIQUE DE L ’OREILLE – 3290, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 860 –...
...AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE – 2E PRÉSENTATION 6.5 5183, RUE DE LA PROMENADE DU LAC – LOT NUMÉRO 5 353 729 - ZONE 1 AU RÈGLEMENT S...
...ES À RESPECTER ET TYPE DE FEU ARTICLE 5 FEU DE VÉGÉTAUX / FEU D’AMBIANCE / FEU DE CAMP Définition : Feu d’une dimension maximale de 1 mètre par 1 mètre et d’une hauteur maximale de 1 mètre et pour lequel aucun permis n’est requis. C...
...3, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE COMMUNAUTAIR E 5.4 4152 -4154, RUE DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5 528 987 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
...HERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage su...
...to. Enfin, un mot sur la première édition de L’ÉcoFest qui s’est tenue le 27 mai dernier à la plage municipale. Je tiens à remercier les membres du Comité consultatif en environnement (CCE) pour avoir initié ce bel événement ainsi que nos...
...ÉBEC INC . / YI ZHANG – 3614, RUE QUEEN – LOT 4 994 163 – ZONE C6 -46 DU RÈGLEMENT DE ZON AGE NUMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES – 2E PRÉSENTATION 7.3 3292, 12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉ...
...nécessaires avant de faire confiance à quiconque. Alerte à la fraude par message texte Plusieurs citoyens nous ont rapporté avoir reçu des messages texte en anglais sur leur cellulaire avec un lien à cliquer pour obtenir un « A...
...HERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage su...
...FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2020 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX...
...BEC INC . / YI ZHANG – 3614, RUE QUEEN – LOT 4 994 163 – ZONE C6 -46 DU RÈGLEMENT DE ZON AGE NUMÉRO 372 -89 – ENSEIGNES – 2E PRÉSENTATION 7.3 3292, 12 E AVENUE – LOT 5 301 786 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NU...
...L) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.2 GROUPE EVEX INC . – (4015 -4057), RUE QUEEN – LOT 5 301 169 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX...
...NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POU R LA FOURNITURE DE S ERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 5. P...
...ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT 2.1 Validité Le conseil municipal décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, chapitre par chapitre, article p ar article, paragraphe par paragraphe...
...actions communautaires, etc. La démarche a sollicité la participation de toutes les parties prenantes, que ce soit les citoyens, élus, employés ou autres intervenants du milieu. C’est ainsi qu’un comité stratégique a été mis sur pied pour coord...
...able ou deaux usées. Article 3 Définitions Dans le présent règlement, à moins que le contexte nindique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : 1° « cabinet dentaire » : lieu où un d...
...INS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2019 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MO DIFIANT LE RÈ...
...de gestion qui permettront de progresser efficacement. Résultats visés en 2030 Une grande implication des citoyens dans le développement de leur municipalité. Une culture organisationnelle et une structure municipale qui contribue...