...prévues pour certaines infractions dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante. 20-231 EN CONSÉQUENCE, il est p...
...et une telle demande de révision peut alors être formulée à la MRC, et ce, au plus tard le 30 avril 2024 en acquittant les frais relatifs au dépôt de votre demande . Présentation du budget et rencontres d’information Suivant la séance de...
...ir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illégalement ou qui nuisent au déblaiement seront remorqués au frais de son propriétaire. Si votre véhicule a été remorqué en raison d’une opération de déneigement, veuillez contacter l...
...publique. Selon le programme, les sinistrés sont : des particuliers, en raison de dommages à leurs biens ou de frais d'hébergement temporaires; des entreprises ou des entreprises agricoles; des propriétaires de bâtiments locatif...
...É DE MATERNITÉ DE L ’ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET CONTENTIEUX 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR 27. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’...
...r à engager les professionnels nécessaires à la production des documents requis à l’ét ablissement de la servitude , les frais étant à la charge de la Municipalité, l e choix des professionnels appartenant exclusivem ent à la Munici...
...vues pour certaines infractions, dont l’interdiction de stationnement sur une rue publique à un montant de 100 $ plus les frais; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règleme nt a été donné et qu’un projet de règlement a ét...
...rtant de garder de l’eau à portée de la main. 14. Les pièces pyrotechniques devraient être conservées dans un endroit frais, sec et bien ventilé, à l’abri du soleil et hors de la portée des enfants. 15. La mise à feu ne devrait pas avo...
...à la remise des Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière, pour un montant total de 50 $, taxes et frais inclus. Le c ertificat de crédit numéro 2019 -000 76 est émis pour autoriser cette dépense. 26. SOMMET INTERNA...
...ipalité pour fins de rue, soit le lot 5 302 436 étant la rue des Bois -Francs; CONSIDÉRANT QUE tous les frais afférents à cette servitude sont à la charge de 108 980 Canada inc. 20 -135 EN CONSÉQUENCE, il est présent...
...gement d’un ponceau situé dans un fossé de voie de cir culation publique. Ce projet de règlement prévoit également l es frais annuels d’enregistrement d’un chien. Projet de Règlement numéro 88 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 -...
...alité se voit dans l’obli gation de revoir sa gestion et sa planification financière pour l’année 2020, notamment ses frais d 'exploitation et de fonctionnement, ses ressources humaines, ses projets etc., le tout afin d’assurer une sain...
...DÉRANT QUE ce projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et...
...DÉRANT QUE ce projet-pilote sera applicable po ur l’année 2020 et a pour but de permettre le dépôt à l’Écocentre, sans frais, d’un maximum de 3 verges cubes par unité résidentielle de matériaux de construction, de rénovation et...
...D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisati...
Un rendez-vous gourmand de juillet à septembre! Horaire Les samedis 20 juillet, 3 août, 17 août, 31 août et 14 septembre, de 10 h à 14 h dans le stationnement de l'hôtel de ville.