...de Amende Personne physique 200 $ 400 $ Toute autre personne 400 $ 800 $ Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des jo...
...met une première infraction à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins deux cents dollars (200 $). Quiconque commet une deuxième infraction à une même...
...inie (SDRL) Coordonnées 3184, 1re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-5441 Sans frais : 1 800 264-5441 Mission Le service de développement local et régional (SDLR) de la Matawinie a pour...
...CONSIDÉRANT le projet -pilot e mis sur pieds en 2020 permettant aux résidents de Rawdon de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’orig...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 23 -99 CONCERNANT LES DÉROG ATIONS MINEURES AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS RELATIVES AUX FRAIS D ’ÉTUDE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24...
...lte prendra place dans le stationnement de l’hôtel de ville de Rawdon, de 10 h à 14 h. En plus de faire le plein de produits frais ou transformés, les visiteurs auront de quoi se divertir avec la présence de chefs invités, des performances musicales,...
...bec, le site Web de la SOPFEU et la carte interactive Forêt ouverte ou à communiquer avec Services Québec au numéro sans frais 1 877 644-4545. Des points de contrôle et de fermetures de chemin impliquant la Sûreté du Québec et le MRNF sont e...
...UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE 17. CONTRAT ACCESSOIRE - INGEMAX INC . – SERVICES PROFESSIONNE LS – FRAIS DE SURVEILLANCE - PAVAGE DU CHEMIN DU LAC -GRATTEN SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉ RALE 18. RECONDUCTION DU...
...es montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somme totalisant 797, 71 $; CONSIDÉRANT QUE les frais à engager pour récupérer les sommes dues seraient largement supérieurs aux sommes réclamées et que certains...
...t à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon rec onnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participan...
...RE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONS...
...Stratégie de croissance économique 2 020 - 2025 de ce secteur d’activité; CONSIDÉRANT QU’une consultation sans frais se déroulera le 1 er mars 2019 à S aint -Jean -de - Matha et qu’il est opportun que la Municipalité y partic...
...la présente résolution, le tout selon les conditions émises précédemment. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont...
...le contrat est adjugé; Que la Municipalité reconnaisse que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fi...
...LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT DU CERTIFICAT...
...g lement commet une infraction et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agen...
...on les modalités prévues à l’annexe A de la présente résolution pour en faire partie intégrante; CONSIDÉRANT QUE les frais de modification ou de remplacement de ladite servitu de seront à la charge de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE l...
...Municipalité est membre de la Fédération canadienne des municipalités; CONSIDÉRANT lavis de renouvellement et les frais d adhésion reçus pour lannée 2018-2019 lesquels sélèvent à 2 591,62 $ plus les taxes appl icables. 18-41 EN...
...tracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Que la Municipalité s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestio n de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. 18. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTR...
...ésents : D’autoriser la programmation proposée par le Service des loisirs et de la culture. D’autoriser l’accès sans frais au site de la plage municipale pour la soirée du 23 juin 2022 , à partir de 15h. D’autoriser l’adjointe à la d...
...D’autoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitement de la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisation...
..., joignez-vous à cette levée de fonds qui permettra de poursuivre les efforts de stérilisation des chats communautaires. Les frais d’inscription à cette marche de 5 km sont de 10 $, payables sur place avant le départ. Durant cette journée, notez qu’i...
...t à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon rec onnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participan...
...venue par Connexion Matawinie selon le projet déposé. Tous les coûts d’installation et d’exploitation étant au frais de Connexion Matawinie. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -tré sorier à signer,...
...venir en aide de différentes manières (conseils, équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment q...