...Serv ice des travaux publics de l a Municipalité assure une installation adéquate de la signalisation conformes au Code de la Sécurité routière et en assure l’entretien; ARTICLE 4 INFRACTION Quiconque contrevien...
...29. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET D ES COMMUNICATIONS 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE - RENOUVELLEMENT DE CON TRA...
..., RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle...
...ETCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle...
...l’ASL et qui résident à l’extérieur de Lanaudière doivent communiquer avec leur association régionale pour voir dans quelle mesure elles peuvent bénéficier du service. Les rendez-vous sont offerts au bureau de l’ASL les mercredis et jeudis, de...
...N 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 95 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 95- 2016 RELATIF AUX ALARMES INCENDIE AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONS...
...RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimber...
...E METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimber...
...indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et remplacé par...
...L ’ÉTAT ET VISANT NOTAMMENT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMIN ATION D ’UN RESPONSABLE 15. DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU...
...indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . Abrogé et rempl...
...n vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûlage est non transférable. SECTION II – NORMES À RESPECTER ET TYPE DE FEU ARTICLE 5 FEU DE VÉGÉTAUX / FEU D’AMBIANCE / FEU DE CAMP Définition : Feu d’une di...
...H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont absent s, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller , Ray...
...onfiée à l’ autorité compétente, telle que définie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont...
...indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur attribue le Règlement de zonage . 3.0 Portée du règlement...
...finitivement toute la différence dans l’avancement des dossiers régionaux et locaux. Par notre participation active, nous sommes en mesure de mieux définir les orientations régionales et ainsi mieux cibler les actions en lien avec nos enjeux. », ment...
L’aide financière accordée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants : Municipalité locale; Organisme à but non lucratif; Organisme à but lucratif. Pour êtr...
...’auront fait, et ainsi de suite à WRXUGHU{OHMXVTX¶jO¶H[SLUDWLRQGHOD période de questions ; e) S’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux ou libelleux, respecter O¶DXWRULWp GX SUpVLGHQW G¶DVVHPEOpH HW...
...r la population sur son territoire lors de situations d’urgence. Vous avez le choix d’être avisé.e par téléphone, messagerie texte (SMS) ou courriel. En vous inscrivant, vous serez informé.e rapidement des mesures d’urgence (catastrop...
...adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s ur le sujet. 3. Ce projet de règlement vise à modifier les diverses dispositions...
...est, la ligne à haute tension Jacques -Cartier , la rivière Rouge, les lignes arrière des voies suivantes : la rue James -Skelly (côté nord -ouest), le chemin de Kildare (côté nord -ou est), la rue Metcalfe (côté nord -est), l...
...e nom de Développement Matawinie. « C’est pour moi une grande marque de reconnaissance du Conseil de la MRC et de mes collègues et je suis très fière de poursuivre ma carrière au sein de la MRC de Matawinie. La collaboration est pour moi u...
...e de son chien en tout temps ; j) empêc her son chien d’aboyer ou de hurler de façon continue; k) toujours être en mesure de maîtriser rapidement s on chien en cas de besoin ; l) toujours avoir une laisse en main afin d ’être en mesu...
...es financières accordées atteint la somme de 3 000 $. Tout prolongement de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTI...
...r du soutien technique en employabilité, orientation, animation, insertion et recherche d’emploi. Travailler avec les organismes du milieu et fournir une banque de candidats présélectionnés aux employeurs qui le demandent. Accès au CACI. Clientè...