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...y avoir accès ou les souiller. Le poulailler et l’enclos ne sont pas définis comme étant un bâtiment accessoire au sens de la réglementation municipale en vigueur. ARTICLE 6 ENTRETIEN, HYGIÈNE, NUISANCES Le poulai...
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...NITIONS DES TERMES Dans le présent règlement, à m oins que le contexte ne le requière , les mots ci -dessous auront la signification suivante : a) Embarcation : Embarcation m unie d’un moteur d’une puissanc...
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...sonne qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité; Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute sol...
...staurant; iii) Les coordonnées téléphoniques, de même que les coordonnées de site W eb ou réseaux sociaux associés à la raison sociale de l’exploitant du camion -restaurant (tel que restaurateur) uniquement lorsque ces inform...
...dans une unité d’habitation, un nombre total de chiens supérieur aux quantités indiquées dans le tableau ci-dessous selon les caté gories qui y sont mentionnées : Catégorie de gardien Nombre maximal de chiens Tout gardien autre qu...
...ue les quadri porteurs et les fauteuils roula nts; i) les contenants de verre; j) toute nourriture ou boisson; k) tout autre animal qu’un chien; l) tout jouet destiné ou non à l’amusement des chiens; m) les art...
...NTERPRÉTATIVES ARTICLE 1.2.1 DÉFINITION S Dans le présent règlement, les mots et expressions définies ci -dessous, à moins que le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ...
...de l‱immeuble visé ou son représentant dûment autorisé. « Propriétaire » : Toute personne, société ou association qui détient un droit de propriété sur un imm euble, y compris tout copropriétaire, propriétaire su...
...euls les toits à deux versants ayant une pente minimale 5/12 ou à mansarde (à pentes brisées – incluant brisis et terrasson) sont autorisés en vertu du prem ier paragraphe de l’article 9.22.4 du Règlement de zonage numéro 2021- 02....
...ges conditionnels n o 2021- 05 : Demande : Exploitation d’un restaurant, d’un bar et d’une auberge , le tout accessoire à un usage récréotouristique à aménager au 5751, chemin du Lac-Morgan – Lot numéro 5 302 236. 2....
...alement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un de...
...ETURE DE RUE - HALLOWEEN 31. COURSE ZOMBIE APOCALYPSE - 15 OCTOBRE 2022 – TERRE DES BISONS 32. LE GRAND FRISSON - 29 JANVIER 2023 33. GALA DE LA PRÉFÈTE – ÉDITION 2022 - CAMPAGNE AU PROFIT DE LA FONDATION À DEUX...
...formulaire prescrit à cette fin, déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’adresse indiqué e ci-dessous Municipalité de Rawdon Service de l’urbanisme et de l’environnement 3647, rue Queen Rawdon (Québec) J0...
...- LAC PONTBRIAND 18. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE LOGICIEL POU R INVENTAIRE – PG SOLUTIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENT...
..., CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT NUMÉRO 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS – 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE –...
...matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la sécurité incendie et du Service des loisirs et...
...DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -08-24 08...
...- GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – RÉSEAU ENVIRONNEMENT 36. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER POUR L ’ANNÉE 2020 - MOISSON LANAUDIÈRE 37. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – CARREFOUR JEUNESSE EM PLOI MATAWINIE – PLACE AUX JEUNES...