...USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. APPR...
...ire d’attestation de conformité de l’installation du compteur d’eau , le jour de l’installation ( toutes les informations doivent être complétées pour l’inspection du compteur d’eau, le scellement et le remboursement du dépôt ). Dans les plus br...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan...
...parade et les spectacles extérieurs présentés sur la rue Queen le dimanche 19 mars ont connu un grand succès malgré un petit vent hivernal saisissant! En tout, 37 chars allégoriques ont défilé devant les milliers de Rawdonnois.es et visiteurs venus p...
...23. STRUCTURE SALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084...
...ral 4 168.51 $ 538 908.22 $ Ville de St-Charles-Borromée 2019-07-04 2019-000120 entente de services - prévention 13 250.00 $ 2019-12-31 2019-000239 entente air respirables 32 601.24 $ 45 851.24 $ No...
...OGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JANVIER 2019 22. AUTORISATION DE VENTE – ÉQUIPEMENTS DE RADIOC OMMUNICATION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 23....
...RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA P RÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURIT É INC ENDIE 27. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – P...
...TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 201 9 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat i...
...E TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 201 9 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 2019 s'élèvent à la somme de 17 079 517 $; 2019 -01-17 08:04 CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions...
...ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES PO UR LA VENTE DE PRODU ITS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS DONT L’USAGE PRINCIPAL EST COMMERCIAL 13. AVIS DE MOTION -...
...at – Refonte du site internet – 9254 -3685 Québec inc (F.A.S. Blanko agence numérique) 14. Autorisation de mise en vente – Divers équipements de radiocommunication – Service de la sécurité incendie 15. Octroi de contrat – Servic...
...n et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal \», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 29 janvier 2020, au montant de 5 206 000 $; ATTENDU QU'à la suite...
...– MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA...
...EMENTS CONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE BÂTIMENT MOBILE OU VÉHICULE MOTO RISÉ UTILISÉS POUR LA VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU AUTRES PRODUITS 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402-60 MODIFIANT LE RÈ...
...1RE AVENUE - LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE DE VENTE TEMP ORAIRE 6.2 GB FISCALITÉ - 3635, RUE QUEEN - LOT 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE - VI...
...N – SERVICE DES FINANCES - PG SOLUTIONS INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMION -CITERNE INTER 20S (UNITÉ 180 -91 ) – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE 2021 -01-19 08...
...isme au Service de l’urb anisme et de l’environnement, laquelle ser a assujettie à une période de probation selon la convention collectiv e en vigueur. D’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’i...
...OISÉ - LOT N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU...
...– LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOM...
...Municipalité. ARTICLE 4 – CONDITION S D’ ÉMISSION D’UN PERMIS D’ACCÈS 4.1 Les permis d’accès peuvent être obtenu s au bureau de l’hôtel de ville ou à la rampe de mise à l’eau durant les heures d’ouv erture ....
...200 $ 3e 200 $ 400 $ 4e 300 $ 600 $ 5e 400 $ 800 $ 6e 500 $ 1 000 $ 7.3 Frais d’intervention Les frais relatifs à toute intervention , tout déploiement ou déplacement du responsable de l’application...
...Ouellet et Cyndie Dumais le 14 décembre 2011, aux termes d’un acte reçu devant M e Jacques Côté, notaire , laquelle vente est intervenue selon les termes de la résolution numéro 11 -300, adoptée lors de la séance du conseil municip...
...CES NATURELLES – LOT 4 994 194 – 1E AVENUE - MATRICULE N ° 8899 -81 - 2195 21. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - ÉQUIPEMENTS DE RAVITA ILLEMENT EN AIR RESP IRABLE ET D ’UNE REMORQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22....
...tout aux fins de l’exercice financier 201 8 CONSIDÉRANT QUE les prévisio ns budgétaires pour l'année 2018 s'élèvent à la somme de 16 894 936 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions et tarifs pour l'...