...de déboisement doit avoir été complètement éteint à la tombée du jour . SECTION II I – INTERDICTIONS ARTICLE 8 VENTS Il e st interdit de faire un feu extérieur les jours où la vitesse du vent et des rafales excède...
...résolution ; CONSIDÉRANT QUE le comité de santé et de sécurité a pour mandat d’améliorer l’action en prévention en facilitant l’intégration de la prévention aux opérations et en favorisant la responsabilisation de ch...
...NCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEUSE DE MARQUE VOHL 671 ANNÉE 1978 (UNITÉ 78 -153 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE...
...S AP -2022 – PRODUITS UTILISÉS COM ME ABAT -POUSSIÈRE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU...
...IGES USÉES SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205...
...IGES USÉES SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205...
...p; Des aires de pique-nique sont aménagées sur le site, ce qui fait le grand bonheur des familles et des groupes qui peuvent également apporter leur barbecue pour profiter d’un beau moment aux abords de la rivière Ouareau! Adresse co...
...THÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – 2022 -2023 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS CONSIDÉRANT les subventions disponibles au ministère de la Culture et de Communications dans le cadre du programme pour les Projets e...
...énagements sont mis à la disposition de la population à des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser le parc canin pour mener leurs a ctivités commerciales. Le parc canin est ouvert et accessible tous les...
...ENTENTE DE LOCATION D ’UN CAMION INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE...
...ent, les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’ut...
...s hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’uti...
...de l’emprise de rue adjacente en y i ncluant un rond-point, le tout, selon les conditions suivantes: - La vente sera faite sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 00...
...rme, nous sommes heureux de vous présenter notre belle programmation estivale que vous trouverez dans les pages qui suivent, un petit format idéal à conserver dans le sac de plage! Vous y trouverez une belle variété d’activités allant des...
...e de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcations (kayak, canot, pédalo, moteur électrique) peuvent être mises à l’eau à la plage municipale de Rawdon, située sur la 8e Avenue. Lac Pontbriand Au lac Pontbriand,...
...nt vise à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font...
...fumée touchent davantage les municipalités à proximité des incendies majeurs en activité. Toutefois, selon la direction des vents, ils atteindront, au cours des prochaines heures, plusieurs régions et grandes villes du Québec parfois éloignées des f...
...er 2018; CONSIDÉRANT QUE les dispositions du document complémentaire du SADR ont un caractère de permanence et doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance d’un permis ou d’un certificat, mais en tout temps apr...
...la MRC de Matawinie du règlement 201 -2019 -1 modifiant le SADR selon certaines exigences spécifiques, lesquelles peuvent s’appliquer à l’affectation réc réative intensive (RECI) demandée; CONSIDÉRANT QU’une demande de modif...
...dérogation aurait pour effet daugmenter le risque et ainsi compromettre davantage la sécurité des personnes qui sy retrouvent; CONSIDÉRANT QUE la superficie demandée représente le double de ce q ue prévoit le règlement de zonage; CONSIDÉR...
...l’année 2024; une augmentation responsable considérant l’entrée en vigueur de ce nouveau rôle d’évaluation foncière. Ventilation approximative des augmentations 9,4 % des comptes subiront une diminution ou un gel 28,3 % des c...
...ancière est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. Le baril doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture d’achat L’achat d...
...sé Samedi le 16 mars de 11 h à 16 h Le Café accueillera pour la deuxième fois l'Atelier KD, et cette fois-ci pour une vente privée. Vous aurez l'occasion durant le temps d'un café, de vous procurez ses beaux bijoux floraux coulés dans la résin...
...ire d’attestation de conformité de l’installation du compteur d’eau , le jour de l’installation ( toutes les informations doivent être complétées pour l’inspection du compteur d’eau, le scellement et le remboursement du dépôt ). Dans les plus br...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan...