...DE MODIFIER CERTAINS PO UVOIRS DE DÉLÉGATION 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRA CTUELS 13. OCTROI DE CONTRAT – PRÉ SÉLECTION DES ÉQUIPE MENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE P RÉFILT...
...l’approbation du Conseil, conformément au présent règlement, nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 13.0 Permis et certificats Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné q...
...cassage Carroll Inc. Matriaux granulaires 2021 120 463,91 $ 1 an 08 -09 -2021 Compo Recycle Gratuit cocentre 130 000.00 $ 1 an 08 -09 -2021 Construction D & G Gagnon Ramnagement salle de bain – Centre Metcalfe 32 193 ....
...(OMH) DE MATAWINI E 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAM...
...ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.3 3933, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 301 853 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR...
...ORGAN , FOREST ET BÉLAIR 9. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 2019 -06-13 10:08 10. EMBAUCHE D ’UN TECHNICIEN EN URB ANISME – SERVICE DES PERMIS ET DES INSPECTIONS – POSTE RÉGULIER À TE...
...approbation du Conseil, confor - mément au présent rè glement, nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 13. PERMIS ET CERTIFICATS Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné qu’à...
...ès l’approbation du Conseil, conformément au présent règlement, nécessite la présentation d’une nouvelle demande. 13.0 Permis et certificats Le permis ou le certificat ne peut être é mis par le fonctionnaire désigné qu...
...lement et il est également responsable des frais de déplacement de son véhicule le cas échéant. Article 13 — Autorisation Le conseil municipal autorise les officiers et fonctionnaires municipaux, les entreprises q...
RÈGLEMENT NUMÉRO 130-2020 RELATIF À LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son...
...ois et règlements en vigueur. SECTION I V – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU DÉTENTEUR DE PERMIS ARTICLE 13 DISTANCES À RESPECTER Tout feu doit être situé à une distance d’au moins cinq (5) mètres de toute co...
...: Le 9 octobre 2012 Résolution no : 12 -368 Avis public : Le 16 octobre 2012 Règlement adopté : Le 13 novembre 2012 Résolution no : 12 -405 Avis public d’entrée en vigueur : Le 16 novembre 2012 Me...
...12 Les frais bancaires, les intérêts sur les emprunts temporaires, les remboursements d’emprunt temporaire. 13 Les remboursements de capital et les intérêts sur les billets et obligations. 14 Les frais d’abonnement aux journ...
...et-un (21) jours à compter de la date de disponibilité du compteur deau indiquée da ns lAvis de cueillette . ARTICLE 13 DÉLAI DINSTALLATION Le propriétaire doit faire installer le compteur d eau, au plus tard quatre-vingt-...
...(446 DU CODE MUNICIPAL) Avis de motion : 8 novembre 2016 Résolution n o : 16 -581 Règlement adopté le : 13 décembre 2016 Résolution n o : 16 -651 Avis public d’entrée en vigueur le : 16 décembre 2016 (Signé)...
...numéro 70 -2017 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E -15.1.0.1 , ci -après...
...page pour les eaux domestiques e t un autre puits de pompage pour les eaux pluviales et souterraines. 7.13 Le propriétaire ou son mandataire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que du sable,...
...$ Sécurité publique 3 268 970 $ 3 374 567 $ Transport 3 818 203 $ 4 003 912 $ Hygiène du milieu 3 101 113 $ 3 565 003 $ Santé et bien -être 25 000 $ 20 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 494 728 $ 593 85...
.../aide financière 500 000 $ 500 000 $ Usine d'épuration/réalisation 13 000 000 $ 500 000 $ 7 000 000 $ 5 500 000 $ Barrage Lac Claude /Lac Denis...
...publique 2 910 619 $ 3 268 970 $ Transport 3 346 316 $ 3 818 203 $ Hygiène du milieu 2 967 465 $ 3 101 113 $ Santé et bien -être 25 000 $ 25 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 481 998 $ 494 728 $ Loisir...
...04 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $ 250 000 $ Autres revenus 20 000 $ 25 5 00 $ 17 079 517 $...
...vendeur agréé. 12. Aucune pièce pyrotechnique ne devrait survoler le public ou exploser au -dessus de celui -ci. 13. Toute pièce utilisée ainsi que les débris devraient être jetés dans un seau d’eau. Il est donc important de garder de l’...
...présentes donné : Que le conseil de la Municipalité de Rawdon a adopté, lors de sa séance ordinaire du 13 mai 2024, le Règlement d’emprunt numéro 180 décrétant des dépenses relatives à des travaux de voirie s...
...ent 1000 -3 le 7 février 2022 Abrogé et remplacé par le Règlement 1000 -3 le 7 février 2022 13.0 PERMIS ET CERTIFICATS Le permis ou le certificat ne peut être émis par le fonctionnaire désigné qu...
...re que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs 13. Avis de motion - Règlement numéro 09 -2004 -1 abrogeant le Règlement numéro 09 -2004 relatif aux indemnités payable...