...s deux (2) chiens dont il est ga rdien, à l’intérieur du parc canin; c) avoir acquitté les frais annuels d’enregistrement de son chien en vertu du Règlement 131 -2020 relatif aux animaux ; d) s’abstenir d’amener son chien da...
...D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT...
...onseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. Octroi de contrat...
...ns l'esprit festif avec les objets promotionnels exclusifs du Festival : chandail, tuque et bière brassée spécialement et fièrement aux couleurs de l’événement. Disponibles dans plusieurs commerces de Rawdon, ils permettront de célébrer avec style et...
...ENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – R...
...té de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux f ins de l’ex ercice financier 201 9, tel que remis aux membres du conseil. 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SE...
...fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais Hausse de taux de base Pourquoi remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de la valeur à 0.5477 $ ? Puisque la pandémie continue, pourquoi...
...uméro 402 (secteur Canton) et ses amendements concernant la garde de poules PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du premier projet de Règlement numéro 372 -89 -55 mo difiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur villag...
...Une seule subvention sera accordée par personne par période de 10 ans. L’aide financière sera octroyée selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds. Présentation de la demande Remplir le...
...9 921 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT...
...NTS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES EN...
...rès loin pour vivre la frénésie irlandaise. « On vient d’assister à tout un Festival Saint-Patrick à Rawdon! Je tiens à remercier tous les participants pour leur présence, mais aussi tous les partenaires de l’événement, notre Grand Marshall, les...
...T ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 19. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 202 1-05 20. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEM...
...ant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions concernant la composition du comité, tel que remis aux membres du conseil. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRA...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIEN ESTIVAL TA RIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 2019 -10-08 10:11 13. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NI...
Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie.......
...lication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement. Les avis publics remplissent donc, en premier lieu, des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population....
...et/ou effectuer la surveillance de l’exécution de divers travaux, tels que la réfection de pavage, le nettoyage de fossé, le remplacement de ponceau, le tout réalisé en régie interne et/ou par des entrepreneurs Contribuer à l'élaboration d'estima...
...lleurs, bien que le lac Pontbriand soit actuellement en excellent état, la transparence affiche une faiblesse et indique une remise en suspension des sédiments qui se trouvent au fond du lac. Un phénomène causé en partie par les embarcations de type...
...nctionner des agences gouvernementales qui procèdent par des avis de cotisation ou par la même méthode de dépôt que pour les remboursements d’impôt. Ces messages cachent donc une façon de vous hameçonner et de vous frauder en ayant accès à vos compte...
Dans ma rue, on joue!, c’est un projet qui incite petits et grands à jouer librement et de façon sécuritaire dans les rues résidentielles choisies par les citoyens. Ce programme est un geste concret pour favoriser les saines habitudes de vie de...
...erce sa discipline faisant mention de son niveau de développement : espoir, relève, élite ou excellence Remplir le formulaire de dépôt de candidature en bonne et due forme et fournir les documents requis Dépo...
...ge avant , malgré que la saillie maximale d’une galerie est fixée à 1,5 mètre à l’intérieur de la marge avant en vertu du premier paragraphe de l’article 3.3.9 et en vertu du tableau 29 de l’article 3.3.8 pour une galerie donnant au rez- de -c...
...le photo de votre aménagement paysager à son apogée! Faites-la imprimer en format 8 x 10 po (format paysage) et remettez-la à l'hôtel de ville, à l'attention de Mireille Guilbeault, avant le 20 août 2024. S'inscrire au concours...
...iper au concours de dessin pour gagner la trousse d’hiver de Frisson d’une valeur de 50 $! Cinq prix de participation seront remis sur place. La Municipalité de Rawdon tient à remercier ses précieux partenaires dans la présentation du Grand Fris...