...le Tous les membres du conseil étant présents lors de la séance extraordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 202...
...Description du service Montant Durée (tx incluses) du contrat 16 -07 -2021 Arbo -M Travaux d’élagage 34 147.58 $ Saison 2021 05 -01 -2021 Camion Dubois Camion -citerne 85 656.38 $ S/O 29 -03...
...de circulation inte rdite afin d’y prendre ou d’y livrer un bien, d’y fournir un service, d’y exécuter un travail, d’y faire réparer le véhicule ou le conduire à son point d’attache; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire d...
...embourser p artiellement le coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors...
...DE LA RÉUNION DU 31 MAI 2022 ROUVERTE LE 8 JUIN 2022 5. DEMANDES DE DÉROGAT IONS MINEURES 5.1 3198, 13 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 953 – ZONE R2 -88 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – AGRANDI...
...on de l’ordre du jour 3. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2018 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement...
...ÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, compensat ions et tarifs pour l'année 2018 par règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 21 novembre 2017 ; 2018 -01-19 10:44 CONSIDÉRANT la présenta tion d...
...7. Demande d’usage conditionnel relativement au Règlement numéro 1015 – 9221 -8643 Québec Inc. – 2682, 1 ere Avenue – Lot 5 355 097 AVIS DE MOTION 8. Avis de motion – Règlement numéro 120 -2018 relatif aux reje ts dans les r...
...TIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 11 JANVIER 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 4862, AVENUE HOWARD – LOT NUMÉRO 5 529 874 – ZONE V1 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – RÉSIDENCE EXISTANTE...
...en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites à quelque fin que ce soit à leur domicile ou lieu de travail; CONSIDÉRANT QUE le conseil se préoccupe également de l’impact écologique que peut cause r la dis...
...AL DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENS...
...ptembre 201 9 – 11 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (...
..., RUE CHU RCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AU...
...itre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séa...
..., RUE CHANTAL – LOT NUMÉRO 5 528 977 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – PAVILLON DE JARDIN 5.7 3141 -3151, RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉ...
...D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS ER UN PROJET PARTICULIER D’HABITATIONS MULTIFAMILIALES SUR LA RUE ADÉ LAÏ DE ET LA 5 e AVENUE – LOT S NUMÉROS 4 994 087, 4 994 215, 4 994 218, 4 994 219, 4 994 220, 4 994 221, 4 994 222, 4 99...
...PTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEI L TENUES LE 10 AVRIL ET LE 24 AVRIL 2019 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 29 AVRIL 2019 5. DE...
...78, RUE CHU RCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508 -93 – RÉNOVATIONS AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX...
...r la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février...
...(SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEME NT NUMÉRO 508 -93 – CLASSE EXTÉRIEURE 5.3 9316 -6858 QUÉBEC INC – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE C...
...rtie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopt...
...BAL DU 22 FÉVRIER 2021 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 PATTES & GRIFFES – 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE *...
...oir le développement durable, de réduire l’utilisation de l’eau potable et de conserver cette riches se tout en favorisant l’utilisation de l’eau de pluie en la destinant à un usage où l’eau potable n’est pas nécessaire, le conseil...
...8 – 17 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 CONCERNANT LES FEUX EXTÉ...
...UMÉRO 4 994 923 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.2 2496, AVENUE DU PIC-BOIS – LOT NUMÉRO 4 995 430 – ZONE V2 -38 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – GARAGE EXISTANT...