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...le de la personne mineure . ARTICLE 5 MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du co ût d’acquisition des produits d’hygiène féminine ré...
...DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE...
...ÉRO 508 -93 – RÉNOVATIO N 6.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 528 905 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREM...
...1084 – MODIFICATION AU RÉGIM E DE RETRAITE DES SALARIÉS SYNDIQUÉS 13. MODIFICATIONS AUX CON TRATS DE TRAVAIL – CADRES SUPÉRIEURS 14. DÉPART À LA RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE BEAUREGARD 15. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N...
...1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPT ATION PROVISOIRE - TRAVAUX DE STABILISAT ION ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBERT INC . 7. LEVÉE DE FONDS - FONDS DE PROTECTION D E L ’ENVIRONNEMENT MATAWI NIEN (FPEM) 8. PÉRIODE DE...
...ÂTIMENTS ACCESSOIRES 6.6 (4152 -4154), RUE DU LAC -SAPHIR – LOT 5 528 987 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.7 3544, RUE QUEEN – LOT 4 994 780 – ZO...
...ISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EM...
...santé et sécurité au travail composé de 6 représentants des travailleurs et de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués, issus préférablement de différents services municipaux afin d’assurer une bonne...
...élèves de la concentration ski -vélo-escalade et leurs deux enseignants travaillent chaque semaine à son aménagement dans le cadre de leur cours. Nous sommes très reconnaissants envers la municipalité et les deux propriétaires des terrains situés prè...
...TRUCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 7. ADOP...
...voirie par intérim en date du 18 septembre 2018 afin de procéder à l’acceptation provisoire de s ouvrages réalisés dans le cadre de ce projet. 18-483 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et réso...
...fromage fondu et chocolat chaud seront offerts gratuitement aux enfants de 12 ans et moins. Viens fêter avec nous dans le cadre du PETIT FRISSON! Psst! Ce sera un bel avant-goût du GRAND FRISSON qui sera présenté en janvier! Plus de détails à ve...
...ERVICE DES FINANCES – XEROX CANADA INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2023 17. NOMINATION D ’UN POMPIER ÉLIGIBLE À LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL SUR APPEL – SERVICE DE LA SÉCURIT...
...r Carroll (chemin) Sur toute sa longueur Cartier Sur toute sa longueur Caruso Sur toute sa longueur Cascades (des) Sur toute sa longueur Castonguay Sur toute sa longueur Cédar Sur toute sa longueur Cédraie Su...
...te infraction au présent règlement. Article 14 — Pouvoirs consentis aux officiers et agents de la paix Dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent règlement, une personne autorisée à appliquer le présent règlement ou...
...(propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du coût d’acquisition du baril récupérateur d...
...tique sportive, c’est un véritable honneur de confirmer ce soutien financier. « Ce programme dépasse largement le cadre financier. Il nous permet d’encourager des jeunes qui se dépassent chaque jour et qui représentent des modèles de déter...
...UCTURES , DE PAVAGE , D’AMÉNAGEMENT ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCUR ITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON ST-LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 6. AVIS DE MOTION...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu......
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice......