...xistante et un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la limite de l’emprise de la rue exista nte et la ligne des hautes eaux du cours d’eau. Le long d’un cours d’eau, toute distance mesurée à partir d’un cours d’e...
...s souterrains, le compteur doit être installé dans un puits daccès, et ce, sur le terra in du propriétaire près de la ligne demprise. Pour lapplication du présent article, un joint correspo nd à une pièce de raccord, telle quune union, un...
...�V� �G�¶�H�D�X�� �W�R�X�W�H� �G istance mesurée à partir d’un cours d’eau est calculée horizontalement à partir de la ligne des �K�D�X�W�H�V��H�D�X�[��Y�H�U�V��O�¶�L�Q�W�p�U�L�H�X�U��G�H�V��W�H�U�U�H�V�� Numérotation Le mode...
...erdits d’installation en amont du compteur d’eau : DAR, Y-tamis, manomètre et régulateur de pression. Purger la ligne avant de procéder à l’installation du compteur d’eau afin d’éviter de bloquer le mécanisme dudit compteur d’eau avec d...
...e d'un ruisseau. Le coin avant gauche du bâtiment accessoire (garage) est localisé à un minimum de 8,5 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux en lieu et place de la ban de de protection riveraine de 10 mètres calculés à...
Il est maintenant possible de consulter votre compte de taxes en ligne sur la plateforme Voilà! Pour créer votre dossier d’usager, vous devez avoir en main votre compte de taxes de l’année en cours. En savoir plus
...es hautes eaux en lieu et place de la bande de protection riveraine de 10 mètres calculés à partir de la ligne naturelle des hautes eaux exigée en vertu de l'article 12.1 a) du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE...
...SE RAWDON 36. DÉPASSEMENT DE COÛTS – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2022 – 9219 -4463 QUÉBEC INC . (F.A.S. A1 LIGNES JAUNES INC .) 37. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIR ES (SCELLEMENT DE FISSUR ES ) -...
...ut d’année. Il est désormais possible de vous inscrire au dossier personnalisé pour visualiser votre compte de taxes en ligne via la plateforme Voilà . Vous pourrez ainsi accéder facilement à votre compte de taxes, voir votre historique et votr...
...andissement du bâtiment principal du 3198, 13 e Avenue. L’agrandissement sera localisé à un minimum de 4,74 mètres de la ligne avant (rue Albert) en lieu et place de la marge avant de 6 mètres exigée en vertu de l’article 4.1.2.2 du Règlement d...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...- Pour permettre la circulation des cerfs de Virginie, assurer le maintien d’une bande boisée d’au moins 30 mètres sur la ligne ar rière du terrain; - Les corridors de déplacement sont constitués par la partie arrière des lots mai...
...’égard du rôle d’évaluation foncière, consultez leur site Internet . Pour accéder gratuitement au rôle d’évaluation en ligne, cliquez ici . Visionnez également cette capsule informative développée par la MRC qui vous permettra de mieux co...
...à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...courant de l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je profite aussi de cette tribune pour souligner votre grande générosité manifestée à l’égard des familles ukrainiennes venues passer quelques jours à Rawdon cet ét...
...l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire, Bruno Guilbault, Mesdames les conseillères Stéphanie Labelle et...
...: Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive se mesure horizontalement : A) la rive a un minimum de dix mètres (10...
...lités du Québec (UMQ) est reconnu e par la Commission municipale du Québec (CMQ) et offre une formation 100% en ligne. 21 -486 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité des...
...34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de Monsieur Claude Erickson après 12 ans de services à titre de chauffeur...
...n. 34. DÉPART À LA RETRAITE - MONSIEUR CLAUDE ERICKSON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire souligner le départ à la retraite de Monsieur Claude Erickson après 12 ans de services à titre de chauffeur à...
...ICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAV...
...une demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une ligne avant d’une largeur d’un minimum de 31,16 mètres de la ligne avant malgré la largeur minimale de la ligne avant de 50...
...ICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE 2021 – 9139 -4593 QUÉBEC INC . (F.A.S. LIGNES M.D INC .) 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAV...
...l besoin d'être expérimenté pour participer! Suivez les pas de notre animatrice Danielle Côté lors de ces séance de danse en ligne pour toutes et tous! Ne manquez pas la prochaine date : 22 août
...à une demande de dérogation mineure visant à permettre à ce que le garage soit implanté à 6.5 mètres de la ligne avant alors que la marge avant applicable est de 7.5 mètres, tel que prévu à l’article 5.2.1 par. c) du Règlement d...